Réunion concernant l'initiative de l'ACICI sur le renforcement des capacités liées au commerce et cérémonie de signature
(Doha, 10 novembre 2001)

Introduction
La cérémonie de signature

I. Introduction

1. A la Quatrième session de la Conférence ministérielle de l'OMC à Doha (Qatar), les représentants des pays les moins favorisés [Note 1] et des pays industrialisés ont assisté à la cérémonie de signature de l'Initiative de l'ACICI sur le renforcement des capacités liées au commerce et sur une participation accrue au système commercial international. Cette initiative était l'aboutissement de plusieurs discussions menées par un groupe de représentants basés à Genève intéressés par le développement de l'ACICI.

2. Les précédentes réunions du groupe de travail sur le développement de l'ACICI [Note 2] s'étaient concentrées sur la meilleure façon de guider son développement - y compris l'expansion de sa base financière et de sa structure administrative - pour répondre à la demande croissante des représentants des pays les moins favorisés présents à Genève, ainsi que des non-résidents, des services qu'elle offre.

3. L'Initiative de l'ACICI vise à étudier les options concernant l'élargissement de la base financière et de la structure administrative de l'Agence en analysant, entre autres choses, la faisabilité de sa transformation en une organisation intergouvernementale. Des consultations ont commencé à la réunion du groupe de travail et se sont poursuivies pendant la période de préparation de la Conférence de Doha et pendant la Conférence elle-même. Le texte convenu figure à l'Annexe 1.

II. La cérémonie de signature

4. La réunion était présidée par le Directeur Exécutif du Centre du commerce international, M. J.-D. Bélisle. Elle a débuté par des observations liminaires du Ministre suisse de l'économie, M. Pascal Couchepin, qui a souhaité la bienvenue aux participants et a noté l'importance attachée par la Suisse à l'accroissement de la participation des PMF au système commercial multilatéral. La Suisse, consciente des limitations auxquelles doivent faire face ces pays en termes de capacité et de ressources, avait cherché de nouveaux moyens de les aider à avoir une diplomatie plus active dans le domaine du commerce. Elle avait donc créé l'ACICI en 1998. Bien qu'étant une initiative suisse, l'ACICI est une agence indépendante qui s'attache à apporter une assistance personnalisée aux représentants des PMF. Le Ministre a aussi fait observer que pour fournir un soutien spécifique aux membres et observateurs de l'OMC qui n'ont pour le moment de ressources suffisantes pour avoir une représentation permanente à Genève, l'ACICI a établi une « Unité pour les Non-Résidents » en octobre 2000. Enfin, il a dit que l'initiative qui était sur le point d'être signée, grâce à la collaboration et au soutien de ceux qui assistaient à la cérémonie, était un autre élément apporté au « système participatif et global que tous veulent construire ».

5. L'orateur suivant a été le Secrétaire d'Etat du Royaume-Uni au développement international, Mme Clare Short, qui a parlé de la priorité accordée par le Royaume-Uni à la réduction de la pauvreté et au développement durable, ainsi qu'à la participation accrue des pays en développement au système commercial multilatéral. Les pays les plus pauvres du monde pourraient tirer parti des règles commerciales existantes, comme de nouvelles règles. Mais ils devraient renforcer leur capacité pour pouvoir exercer efficacement leur influence et tirer avantage du processus de mondialisation. Le Royaume-Uni a joué un rôle de premier plan pour ce qui est de traiter des problèmes de capacité. Consciente de la contribution de l'ACICI à la réalisation de cet objectif, et pour appuyer l'assistance personnalisée que l'Agence offre en particulier aux pays qui sont sous-représentés à Genève, elle a été heureuse d'annoncer une contribution de £1 million pour aider à l'éventuelle transformation de l'ACICI.

6. Le Secrétaire Général de la CNUCED, M. Rubens Ricupero, a pris la parole pour souligner l'importance du « réseau » qui s'était mis en place entre les institutions liées au commerce à Genève. Il a mis l'accent sur l'importance de la coordination et de la collaboration entre les institutions en vue d'accroître l'efficacité de la fourniture de l'assistance technique et du renforcement des capacités. A cet égard, il a jugé positive la façon dont l'ACICI et la CNUCED ont travaillé ensemble dans leur intérêt mutuel et dans celui de leurs pays cibles qui, à son avis, était un exemple concret du type de collaboration qui est possible et nécessaire. M. Mac Harb, représentant du Parlement canadien, a pris la parole pour attirer l'attention sur la valeur du renforcement des capacités pour accroître la participation des pays en développement au système commercial multilatéral. Il s'est félicité de l'initiative de la Suisse qui avait créé l'ACICI. Il a aussi souligné la valeur du soutien apporté aux missions qui manquent de ressources humaines et financières. Enfin, un représentant du Cambodge - un des pays les moins avancés, non-résident, et qui a engagé son processus d'accession à l'OMC - le Secrétaire d'Etat Sok Siphana, a donné un exposé vivant des difficultés qu'a un pays au nombre des PMF à suivre de loin les travaux de l'OMC. Il a souligné l'importance que revêtait pour son pays l'accession à l'OMC, et le grand nombre d'agents officiels qui participaient à l'échelon national à la multitude de thèmes complexes négociés à l'OMC. Il appréciait donc la création de l'Unité pour les Non-Résidents de l'ACICI, dont son pays devait être l'un des principaux bénéficiaires, puisque l'Ambassadeur du Cambodge, qui ne réside pas à Genève, prévoyait d'utiliser plus fréquemment à l'avenir l'Unité pour les Non-Résidents.

7. Le Président a conclu la réunion en prenant brièvement la parole pour souhaiter du succès à l'ACICI dans la nouvelle phase de ses travaux et rappeler sa participation à la création de l'ACICI. Il a demandé à la Directrice de l'ACICI de faire quelques observations sur ce qui à son avis serait le futur programme de travail de l'ACICI.

8. La Directrice de l'ACICI a remercié tous les participants venus à la réunion, appréciant leur présence malgré un emploi du temps très chargé en particulier à ce moment crucial pour l'avenir du système commercial multilatéral. Elle a mentionné les difficultés qu'il faudra surmonter pour faire face aux impératifs d'un programme lié au commerce de plus en plus dynamique. Mais elle a souligné que l'ACICI, dans le cadre du Plan de développement élaboré avec le soutien et la participation des bailleurs de fonds actuels et potentiels et des bénéficiaires, s'efforcerait de satisfaire leurs attentes. Une des priorités pour l'avenir était de renforcer l'Unité pour les Non-Résidents et de continuer à fournir l'assistance personnalisée qui était devenue la marque de l'ACICI. La Directrice a souligné que l'Agence jugeait très important d'apporter ce soutien dans les trois langues officielles de l'OMC. Elle a conclu en invitant les participants qui pouvaient et voulaient signer l'Initiative de le faire dès à présent. Cependant, ceux qui manquaient de temps pourraient le faire, à leur convenance, dans les quelques jours à venir. A la cérémonie proprement dite, 27 participants ont signé. A la fin de la Conférence ministérielle, 61 signataires au total avaient apporté leur soutien à l'Initiative, dont sept organisations intergouvernementales (Annexe 2).

Annexe 1

INITIATIVE DE L'ACICI SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES LIEES AU COMMERCE ET SUR UNE PARTICIPATION ACCRUEAU SYSTéME COMMERCIAL INTERNATIONAL

Nous, les Ministres signataires,

Réaffirmant notre attachement à un système commercial multilatéral plus équitable et auquel l'ensemble des Etats participerait ;

Reconnaissant l'urgence et l'importance du renforcement de la capacité de certains pays en développement, des économies en transition et en particulier des pays les moins avancés de participer de manière efficace à l'OMC et au système commercial international ;

Reconnaissant aussi la difficulté que ces Membres et Observateurs ont à participer de manière efficace à l'OMC, lorsqu'ils n'ont qu'une petite mission aux ressources limitées à Genève ou pas du tout de représentation permanente dans cette ville;

Partageant l'aspiration de voir tous les Membres et Observateurs représentés, dès que possible, de manière appropriée à Genève afin qu'ils participent de manière effective à l'OMC ;

Reconnaissant entre temps l'efficacité de l'assistance fournie à des Membres et Observateurs par l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI), financée par le gouvernement suisse, ainsi que la demande croissante d'une telle assistance et les efforts faits pour y répondre, inter alia par la création d'une Unité pour les Non-Résidents et l'élaboration d'un Plan de développement ;

Reconnaissant que cette demande peut être satisfaite au mieux par un élargissement de la base de financement et de la structure de gestion de l'Agence avec la pleine collaboration d'autres organisations liées au commerce ;

Décidons de créer immédiatement un Groupe d'étude pour examiner la faisabilité de la transformation de l'ACICI en une organisation intergouvernementale ou pour améliorer, par tous autres moyens, la base de l'ACICI, tant en termes financiers que fonctionnels, en tenant compte d'autres organisations et de leurs mandats;

Invitons le Groupe d'étude à présenter un rapport d'activité à l'occasion de la Conférence internationale des Nations Unies sur le financement du développement ;

Invitons d'autres parties à s'associer à cet effort.



Annexe 2

INITIATIVE DE L'ACICI SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES LIEES AU COMMERCE ET SUR UNE PARTICIPATION ACCRUE AU SYSTEME COMMERCIAL INTERNATIONAL

SIGNATAIRES

Membres et Observateurs de l'OMC

Organisations intergouvernementales

Groupe des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Pays ACP)
Secrétariat général pour l'intégration économique centraméricaine (SIECA)
Centre du commerce international (CCI)
Organisation internationale de la francophonie (OIF)
Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) / Comité d'aide au développement
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)