Cérémonie de signature de l'Accord instituant l'ACICI en tant qu'organisation intergouvernementale
(tenue au Centre William Rappard, à Genève, le 9 décembre 2002)

Introduction
La cérémonie de signature

I. Introduction

1. Des représentants de pays développés, en développement et moins avancés membres et observateurs de l'OMC, de même que des fonctionnaires d'organisations liées au commerce et d'autres organisations intergouvernementales [Note 1] ont participé, le lundi 9 décembre 2002, à la cérémonie de signature de l'Accord de l'ACICI. Ce dernier a transformé le statut de l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international en celui d'une organisation intergouvernementale (OIG).

2. Cet événement a été l'aboutissement de l'Initiative de l'ACICI sur le renforcement des capacités liées au commerce et sur une participation accrue au système commercial international, signée par 55 ministres à Doha en novembre 2001 lors de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC. Cette initiative avait fait suite à une série de discussions menées par des représentants basés à Genève désireux de réfléchir aux différentes possibilités de développement de l'ACICI afin d'augmenter son efficacité et de lui permettre de répondre aux demandes de plus en plus nombreuses des pays les moins favorisés [Note 2] (PMF) pour ses services d'assistance.

3. Suite à l'approbation de cette Initiative, un Groupe d'étude [Note 3] a été créé pour examiner la faisabilité de la transformation de l'ACICI en une OIG ou pour améliorer, par tous autres moyens, la base de l'ACICI, tant en termes financiers que fonctionnels. Celui-ci a rédigé un rapport préconisant l'établissement de l'ACICI en tant qu'OIG qui a été adopté par des représentants de PMF et de pays développés lors de la Conférence internationale des Nations Unies sur le financement du développement, en mars 2002, à Monterrey. Le Groupe d'étude a ensuite été chargé de rédiger un projet d'Accord intergouvernemental établissant l'ACICI en tant qu'OIG, lequel a été finalisé le 5 novembre 2002.

II. La cérémonie de signature

4. La réunion était présidée par M. David Syz, Secrétaire d'Etat à l'économie de la Suisse, qui a souhaité la bienvenue aux participants et s'est réjoui qu'ils soient venus si nombreux. Il a rappelé que l'ACICI avait été créée en 1998 à l'initiative du gouvernement suisse afin d'aider les PMF à mieux défendre leurs intérêts commerciaux. Il a ensuite retracé les étapes de la transformation de l'Agence en tant qu'OIG en se félicitant de la rapidité du processus, puisqu'une année après le lancement de l'Initiative, l'Accord instituant l'ACICI était déjà prêt à être signé. Le Secrétaire d'Etat a fait observer que la nouvelle organisation entrerait en vigueur aussitôt que trois membres bénéficiaires et trois membres bailleurs de fonds auraient ratifié l'Accord soumis à signature ce jour-là, et a fait savoir que l'Accord serait ouvert à la signature jusqu'au 31 décembre 2003. Les gouvernements présents ont ensuite accepté l'établissement d'un Comité préparatoire, présidé par S.E. Dr. Rénald Clérismé (Haïti) et M. Didier Chambovey (Suisse), afin d'assurer la transition de l'ACICI de son présent statut à celui d'OIG.

5. M. Syz a donné la parole à S.E. Dr. Rénald Clérismé, Ambassadeur de Haïti et Co-président du Groupe d'étude de l'ACICI. Ce dernier a remercié le gouvernement suisse d'avoir lancé et accompagné l'Initiative de l'ACICI et a souligné l'importance des services rendus par l'Agence envers les pays les plus démunis. Il a relevé que la transformation de l'ACICI intervenait à point nommé, au moment où les PMF avaient plus que jamais besoin d'une assistance technique accrue. L'orateur a conclu son intervention en rendant hommage aux sept pays bailleurs de fonds [Note 4].

6. Le Dr. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'OMC, a pris la parole pour souligner le rôle très actif joué par l'ACICI dans le soutien aux pays membres et observateurs de l'OMC les moins favorisés, en particulier à ceux qui n'avaient pas de représentants permanents à Genève. En cela, il a relevé que l'Agence avait permis de compléter avantageusement l'activité technique déployée par le Secrétariat de l'OMC. Il a expliqué que c'était en offrant aux PMF une aide complémentaire et concertée que ces derniers seraient le plus à même de pouvoir participer activement aux négociations commerciales multilatérales. Le Dr. Panitchpakdi a assuré que l'OMC allait à l'avenir continuer et renforcer sa coopération avec l'ACICI. Il a souhaité la bienvenue à cette dernière parmi les organisations intergouvernementales liées au commerce, avant de rendre hommage à sa Directrice.

7. M. J.-D. Bélisle, Directeur exécutif du Centre de commerce international (CCI), a chaleureusement félicité l'ACICI, sa Directrice et son équipe. Selon M. Bélisle, c'était la pertinence du mandat de l'ACICI qui lui avait permis, en si peu de temps, de se tailler une place et une réputation de choix parmi les organisations liées au commerce basées à Genève. M. Bélisle a expliqué que le CCI se réjouissait d'ores et déjà de travailler en plus étroite collaboration avec l'ACICI.

8. Mme Lakshmi Puri, Directrice de la Division du commerce international des biens et services, et des produits de base de la CNUCED, s'est exprimée au nom du Secrétaire général de la CNUCED, M. Rubens Ricupero. Elle a souligné l'importance de l'ACICI qui, par son activité, épaulait les PMF et plus particulièrement les pays les moins avancés (PMA) afin qu'ils puissent mieux faire entendre leur voix au sein de l'OMC. Elle s'est réjouie du Mémorandum d'accord qui avait été signé en février 2002 entre l'ACICI et son organisation et des activités conjointes qui avaient déjà été organisées. Elle a en outre insisté sur l'intérêt que la CNUCED accordait à une collaboration resserrée avec l'Agence. Mme Puri a conclu en souhaitant ses meilleurs voux de réussite à la nouvelle organisation.

9. La Directrice de l'ACICI, Mme Esperanza Durán, est intervenue pour témoigner sa reconnaissance envers les autorités helvétiques et remercier toutes les personnes réunies à l'occasion de la cérémonie marquant un nouveau départ pour l'ACICI. Elle a rappelé la nécessité d'un système commercial multilatéral qui soit renforcé et a insisté sur le fait que de nombreux pays souffraient d'un manque de ressources financières et humaines qui par conséquent freinait leur participation active au système commercial multilatéral. Elle a attiré l'attention sur le fait que l'ACICI, même si elle ne constituait que l'un des maillons du système d'assistance technique et de renforcement des capacités, jouerait son rôle de manière sérieuse et responsable et serait prête à relever tous les nouveaux défis, afin de combler l'écart qui existait entre ceux qui agissaient et ceux qui observaient. Mme Durán a en outre souligné combien il était important pour l'ACICI de continuer à collaborer avec les organisations sours et les fonctionnaires des différents secrétariats basés à Genève, en Europe ou en capitales.

10. Les PMA se sont exprimés par les voix des représentants du Bangladesh, du Bénin, du Bhoutan, de Djibouti, de Madagascar, de la Mauritanie, du Népal, du Sénégal, du Soudan et de la Zambie. Ces derniers ont remercié toutes les personnes qui avaient rendu possible l'heureux événement que constituait la cérémonie de signature de l'Accord instituant l'ACICI en tant qu'OIG et ont exprimé leur gratitude envers les bailleurs de fonds. Ils ont rappelé que cette cérémonie marquait le couronnement de plusieurs années de travail intense, pratique et bénéfique pour les PMA. Les orateurs ont fait remarquer que leurs pays respectifs étaient plus que jamais déterminés à être mieux intégrés dans le système commercial multilatéral en participant plus activement aux négociations de l'OMC et se sont montrés convaincus que la transformation de l'ACICI en OIG leur permettrait de mieux tendre vers ce but. A ce titre, ils ont rappelé le rôle important que jouait l'Agence parmi les organisations actives en matière d'assistance technique, avant de souligner que le nouveau statut de l'ACICI renforcerait encore la confiance et le soutien des PMA envers l'Agence.

11. Des représentants de pays en développement et des petites économies vulnérables - parmi ceux-ci la Barbade, la Bolivie, le Honduras et Maurice - ont ensuite salué la transformation de l'ACICI en OIG en émettant le souhait que la collaboration bénéfique entre leurs pays et l'ACICI se poursuive et se renforce. Ils ont expliqué que cette cérémonie était la preuve vivante que le chemin vers un développement durable n'était possible que par une collaboration accrue entre les pays développés et ceux qui étaient moins favorisés.

12. Les représentants de la Finlande, de l'Irlande, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède se sont montrés très honorés de faire partie, avec le Danemark et la Suisse, des membres bailleurs de fonds fondateurs. Le représentant des Pays-Bas a insisté sur le fait que le renforcement des capacités jouait un rôle essentiel dans l'établissement d'un système commercial mondial équitable. Celui de l'Irlande a expliqué qu'il était essentiel que l'on aide les pays les plus démunis à améliorer leur capacité de négociation au sein de l'OMC, d'autant plus que le développement était au centre du Programme de travail de Doha. Le représentant de la Suède a souligné que l'établissement de l'ACICI en tant qu'OIG constituait un pas très important dans cette direction car l'Agence possédait l'expérience nécessaire pour aider les pays qui faisaient appel à elle pour identifier leurs besoins et promouvoir leurs intérêts. Quant à celui de la Finlande, il a rappelé que l'Accord de l'ACICI répondait à un besoin urgent en matière de coopération technique. Enfin, le représentant du Royaume-Uni a observé que le nouveau statut de l'ACICI aurait l'avantage de convaincre des pays qui ne l'avaient pas fait auparavant de recourir aux services de l'Agence.

13. Les représentants de l'Australie et du Canada ont souligné le rôle indispensable joué par l'ACICI dans le domaine de la coopération technique et du renforcement des capacités. Ils ont expliqué que c'était la raison pour laquelle leurs gouvernements avaient versé des contributions volontaires à l'ACICI pour des projets spécifiques (assistance technique aux Iles du Pacifique et renforcement des capacités des PMA non-résidents francophones respectivement) et continueraient à collaborer étroitement avec l'Agence.

14. A l'issue des interventions sus-mentionnées, les représentants des pays ont eu l'occasion de procéder à la signature de l'Accord. Jusqu'à présent, sept pays ont paraphé l'Accord en tant que membres bailleurs de fonds alors et quatorze autres en tant que membres participants. Le Bangladesh, Djibouti, le Honduras, Madagascar et Tonga se sont en outre engagés au cours de la cérémonie à faire de même dans un proche avenir.