Réunion concernant la présentation du Rapport du Groupe d'étude sur le développement de l'ACICI et l'adoption des conclusions du Rapport par les Ministres
Monterrey, 21 mars 2002

2. La réunion était coprésidée par le Ministre des affaires étrangères de la Suisse, S.E. M. Joseph Deiss - à l'origine de la convocation -, et par le Ministre de l'économie et des finances d'Haïti, S.E. M. Faubert Gustave. Dans ses remarques liminaires (Annexe 1), M. Deiss a résumé les raisons pour lesquelles la Suisse avait voulu apporter son soutien aux membres et observateurs de l'OMC disposant de ressources limitées et avait, par conséquent, pris l'initiative de créer l'ACICI. Il a décrit à quel point les services de celle-ci étaient utiles et a signalé que la structure actuelle ne permettait plus, sur le plan tant des ressources humaines que des ressources financières, de répondre à la demande croissante. Il fallait donc faire intervenir de nouveaux partenaires, à la fois pour faire grandir le sentiment de solidarité envers l'Agence et pour fournir à celle-ci des ressources supplémentaires et une structure institutionnelle plus stable.

3. M. Gustave (Annexe 2) a quant à lui remercié la Suisse d'avoir pris l'initiative de créer l'ACICI et a souligné l'importance des services que celle-ci fournissait depuis 1998. Il a mentionné les obstacles qui empêchaient les pays les moins favorisés, en particulier les moins avancés, de participer de manière efficace au système commercial multilatéral. Commentant les possibilités que le commerce offrait en tant qu'instrument de promotion du développement et insistant sur la nécessité d'accroître la capacité de négociation des pays les moins avancés, il a déclaré que l'Initiative de l'ACICI revêtait une importance toute particulière pour son pays.

4. Par suite des remarques de M. Gustave, M. Deiss a proposé l'adoption du Rapport du Groupe d'étude et a donné la parole aux délégations.

5. La Parlamentary Secretary du Ministère des affaires étrangères de l'Australie, l'honorable Chris Gallus, MP [Note 1], a remercié MM. Deiss et Gustave ainsi que le Groupe d'étude pour le travail accompli. Elle a déclaré que l'Australie avait pris position en faveur de la participation accrue des pays en développement aux travaux de l'OMC et en particulier à la nouvelle série de négociations. A cet égard, l'Australie soutenait pleinement le travail de l'ACICI, tout particulièrement celui de l'Unité pour les Non-Résidents. Elle a également mentionné que, lors de la réunion des chefs d'État du Commonwealth qui avait eu lieu récemment, l'Australie avait annoncé qu'elle verserait une contribution de 500 000 $A à l'ACICI. L'Australie se réjouissait à l'idée de prendre part aux délibérations visant à transformer l'ACICI en une organisation intergouvernementale (OIG).

6. Le Ministre de la coopération pour le développement de la Suède, S.E. M. Jan O. Karlsson, a remercié les coprésidents d'avoir organisé cet événement parallèle et d'avoir adopté les recommandations du Groupe d'étude qui permettront de transformer l'ACICI en une OIG au moment jugé le plus opportun. Il a mentionné que la Conférence de Monterrey avait jusque-là été un succès, mais que si les discussions avaient jusqu'alors porté sur des questions de quantité, elles portaient maintenant sur des questions de qualité. La Suède était d'avis que l'ACICI était une organisation indispensable qui avait démontré sa raison d'être. Elle reconnaissait que l'ACICI pouvait favoriser la participation des pays disposant de ressources limitées au système commercial multilatéral. Ses contributions accrues à l'OMC et à d'autres organisations liées au commerce traduisaient bien l'engagement de la Suède à cet égard.

7. Le représentant des Pays-Bas a félicité le Groupe d'étude, et en particulier ses coprésidents, pour le dur labeur accompli. Les Pays-Bas souscrivaient pleinement au mandat établi et espéraient devenir membre de l'organisation proposée. Ils connaissaient les difficultés liées à la participation des pays disposant de ressources limitées au système commercial multilatéral et reconnaissaient le rôle unique que jouait l'ACICI pour les aider à définir et à défendre leurs intérêts. Conscients des problèmes inhérents à la transformation de l'ACICI en une organisation intergouvernementale, les Pays-Bas étaient prêts à aider celle-ci durant la période de transition.

8. Le représentant du Canada, M. Bill Singleton, a déclaré que son pays adhérait fermement à l'Initiative de l'ACICI et que les travaux de celle-ci cadraient très bien avec les efforts faits par le Canada concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités liées au commerce pour les pays en développement. Il était très heureux d'annoncer que le Canada verserait une contribution de 500 000 $Can par le biais de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie pour aider au développement de l'ACICI.

9. Michael Sarris, représentant du Groupe de la Banque mondiale, a expliqué que celui-ci mettait sur pied un service d'études économiques et qu'il s'intéressait aux travaux analytiques et au renforcement des capacités dans le domaine du commerce. Le Groupe de la Banque mondiale travaillait déjà en étroite collaboration avec des pays comme la Suède ou les Pays-Bas et serait très heureux de poursuivre dans cette voie ; il aimerait également savoir comment il pourrait prendre part à cette initiative.

10. Le représentant du Royaume-Uni, M. Michael Mosselmans, a témoigné sa reconnaissance à l'ACICI pour l'ouvrage accompli et a dit accueillir favorablement les propositions visant à renforcer l'Agence. Selon lui, ces propositions contribueraient à rationaliser et à officialiser la gestion et la structure de l'ACICI. Il a ensuite ajouté que le Royaume-Uni aimerait appuyer financièrement l'ACICI et a confirmé la promesse d'aide de 1 million £ qui avait été faite avant la Conférence de Doha.

11. Le représentant de la Côte d'Ivoire, M. Paul Koffi Koffi, a remercié les participants de soutenir le travail de l'ACICI. Il a ensuite dit espérer que son pays continuerait à l'avenir de bénéficier des services et de l'assistance que l'Agence offrait aux pays en développement comme la Côte d'Ivoire, qui avait une représentation permanente à Genève mais ne faisait pas partie de la catégorie des PMA, pour entretenir des relations plus efficaces avec l'OMC. Cela permettrait aux pays en développement de constituer une communauté plus vaste.

12. M. Deiss a donné la parole à M. Ablassé Ouedraogo, Directeur général adjoint de l'OMC, qui a félicité les coprésidents pour leur travail. Il a souligné l'importance que M. Mike Moore accordait à la présence de l'OMC à cet événement parallèle majeure pour exprimer l'appui de l'Organisation à l'Initiative de l'ACICI. Il a ajouté que le Secrétariat de l'OMC avait beaucoup apprécié sa collaboration avec l'ACICI et que sa transformation en une OIG lui donnerait une base plus stable, en particulier en ce qui avait trait à l'assistance que l'Agence offrait aux Membres de l'OMC ne disposant pas d'une représentation permanente à Genève. Il a encore une fois attiré l'attention sur le fait que le Secrétariat de l'OMC appuierait pleinement l'ACICI dans ses travaux futurs.

13. Le Ministre de l'économie d'El Salvador, S.E. M. Miguel Lacayo, a ensuite pris la parole. Il a insisté sur l'utilité des services fournis par l'ACICI aux pays qui ne disposaient pas des ressources humaines et matérielles nécessaires pour participer pleinement au système commercial multilatéral et qui ne pouvaient par conséquent pas bénéficier des règles de l'OMC. Dans le même esprit, la représentante du Honduras a souscrit à la déclaration du Ministre salvadorien, soulignant les besoins en matière de ressources humaines et financières de son pays pour renforcer sa capacité de négociation et mieux défendre ses intérêts au sein du système commercial multilatéral. Elle a ensuite remercié l'ACICI des efforts effectués.

14. Enfin, M. J. Denis Bélisle, Directeur exécutif du CCI, s'est dit réjoui d'assister à cet événement parallèle, car il se rappelait sa participation, quatre ans auparavant, à la création de l'ACICI à Genève. Cet exercice avait nécessité un labeur intensif et l'Agence avait maintenant démontré qu'elle avait un rôle unique à jouer. M. Bélisle était très heureux de constater que la communauté internationale appuyait l'Ïuvre de l'ACICI et était prête à la transformer en une OIG. Il se réjouissait également de confirmer l'appui du CCI à cette initiative et de collaborer avec l'ACICI.

15. Le Ministre Deiss a mis un terme à la réunion en remerciant les participants, en particulier ceux qui avaient annoncé une contribution pour le développement de l'ACICI, et a dit espérer que l'objectif visant à conclure un accord d'ici à la fin juin serait atteint pour que la transformation complète de l'ACICI en une OIG puisse se faire avant la fin de l'année.

16. L'événement parallèle a attiré un grand nombre de représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Angola, Australie, Canada, Cap-Vert, Commission européenne, Côte d'Ivoire, Danemark, El Salvador, Finlande, Géorgie, Haïti, Honduras, Japon, Jordanie, Lesotho, Mali, Nigéria, Norvège, Pays-Bas, République slovaque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Tonga, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe. Parmi les organisations internationales présentes, on retrouvait : la Banque mondiale, le Centre du commerce international, le Groupe ACP, l'Organisation mondiale du commerce et le Secrétariat du Commonwealth.

Annexe 1 Allocution inaugurale par M. Joseph Deiss, Ministre suisse des affaires étrangères à la réunion des ministres des pays membres et observateurs de l'OMC pour examiner les progrès réalisés dans le cadre de l'Initiative de l'ACICI Monterrey, Mexique, 21 mars 2002

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie tous d'avoir répondu à mon invitation et vous souhaite la bienvenue à cette réunion.

Son but est de donner un élan supplémentaire à l'Initiative de l'ACICI signée à Doha en novembre 2001, dans le cadre de la Quatrième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce.

L'Initiative de l'ACICI, bien que lancée à Doha, est étroitement liée à nos préoccupations ici à Monterrey quant au financement pour le développement.

Comme vous le savez, dans l'Initiative de l'ACICI, les Ministres ont reconnu l'urgence d'aider les membres et observateurs de l'OMC aux ressources limitées.

La priorité est accordée aux pays les moins avancés et à ceux qui n'ont pas de représentation à Genève. Le but étant de renforcer leur capacité et leur permettre de participer de manière efficace au système commercial multilatéral.

Les petites économies vulnérables et les économies en transition sont également des bénéficiaires-clés des services de l'ACICI.

Nous sommes tous conscients que la majorité des membres de l'OMC manque de ressources humaines et matérielles pour participer de manière efficace au système commercial.

Ceux qui sont représentés à Genève ne disposent que d'une petite mission et trente-quatre de ces pays n'ont pas de mission du tout dans cette ville.

Afin d'aider ces pays aux ressources limitées ou « moins favorisés » à défendre leurs intérêts commerciaux, l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international - ACICI en abrégé - a été créée par le gouvernement suisse en 1998.

L'ACICI est unique. Elle fournit une variété de services gratuits, adaptés aux besoins individuels de ces pays.

Pour ceux qui ne sont pas représentés à Genève, l'ACICI a créé en octobre 2000 une Unité pour les Non-Résidents.

L'Unité aide ces pays à identifier leurs priorités :

> les informe à l'avance des questions discutées et des réunions organisées à Genève ;
> analyse les sujets qui leur sont peu familiers ;
> élabore des notes de synthèse sur des sujets d'intérêt pour eux.

En bref, elle rapproche les non-résidents de Genève.

La demande pour les services de l'ACICI a crû de manière si rapide qu'elle a dépassé les ressources humaines et financières de l'agence et cela à un moment crucial.

En effet, maintenant que l'OMC vient d'adopter un Programme de travail ambitieux, les services de l'ACICI sont encore plus nécessaires.

Les nouvelles négociations multilatérales et autres activités couvrant des questions commerciales sont de grande importance pour les pays auxquels l'ACICI offre ses services.

Pour faire face à cette situation, nos gouvernements ont lancé l'Initiative de l'ACICI.

Nous avons créé un Groupe d'étude pour examiner la faisabilité de la transformation de l'ACICI en une organisation intergouvernementale et pour améliorer sa base financière et structurelle.

Nous avons également invité le Groupe d'étude à rédiger un rapport de situation que nous pourrions examiner ici à Monterrey.

Les conclusions-clés de ce rapport sont claires. Le Groupe d'étude est convaincu que :

> l'ACICI fournit des services de valeur aux pays aux ressources limitées ;
> que ses ressources doivent être renforcées afin de satisfaire leurs besoins grandissants ;
> que sa transformation en une organisation intergouvernementale - une « OIG » dans notre jargon - sur une base plus large et stable est souhaitable, aussi bien à cet égard que pour assurer aux pays bénéficiaires une participation accrue aux travaux de l'ACICI.

Le Groupe d'étude a recommandé que nous l'autorisions à rédiger un Accord intergouvernemental.

Le but étant de transformer l'ACICI en une OIG.

Comme prochaine étape, le Groupe d'étude nous fera des propositions sur la manière dont l'organisation et les activités de l'agence devraient être financées.

Il nous a indiqué qu'il pourrait présenter un tel accord pour fin juin 2002. J'espère que ceci permettrait l'organisation d'une cérémonie de signature bien avant la fin de l'année.

Si nous pouvons accepter cette recommandation aujourd'hui - et je suis certain que nous le pouvons - nous aurons effectué un pas concret et décisif vers l'accomplissement de notre Initiative.

Nous aurons ajouté une composante fondamentale au système participatif et ouvert à tous auquel nous aspirons.

Merci de votre attention.

Remarques liminaires de M. Faubert Gustave,
Ministre de l'Economie et des Finances d'Haïti, lors de la réunion
des ministres des Membres et Observateurs de l'OMC,
pour l'examen des progrès réalisés
dans le cadre de l'Initiative de l'ACICI
Monterrey, Mexique, 21 mars 2002

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

Laissez-moi également vous remercier de participer à cette séance de travail qui devra déboucher sur des décisions concrètes relatives à une meilleure structure d'appui pour nos pays. Permettez-moi également de remercier le Gouvernement suisse pour cette initiative. Il a su identifier et adresser de manière pratique et directe l'une des contraintes majeures à notre participation positive à la globalisation mondiale. Il s'avère inutile d'insister ici sur l'importance des services offerts par l'ACICI depuis sa création en 1998. Elle est tellement sollicitée qu'aujourd'hui nous sommes réunis ici pour discuter des modalités de renforcement des capacités de cette institution de manière à accroître notre participation au système commercial international.

Le Groupe d'étude, je pense, nous a remis un rapport assez extensif répondant au mandat qui lui avait été confié. Le point important qu'il convient de retenir ici est qu'à la base, les contraintes auxquelles font face nos pays sont d'ordre financier et technique. Les ressources dont nous disposons ne nous permettent pas d'établir une représentation importante et appropriée à Genève, capable de participer valablement aux discussions et négociations à l'OMC. Faute de ressources appropriées, nous demeurons mal informés sur les implications des différentes décisions prises au niveau du commerce mondial et qui vont déterminer notre intégration future dans l'économie mondiale. Il est donc crucial que l'information circule dans nos pays, que notre participation soit active et efficiente.

C'est seulement si nous nous approprions des décisions prises à l'échelle mondiale que le commerce deviendra réellement un instrument de promotion du développement pour nos pays classés PMA. Pour cela, il faut que nous augmentions notre capacité de négociation. Pour défendre nos intérêts il faut d'abord que nous soyons en mesure d'identifier où ils résident.

Pour mon pays, cette initiative revêt une importance toute particulière. En proie à des difficultés multidimensionnelles aggravées par une mauvaise compréhension de la notion de partenariat du côté de nos partenaires internationaux, nous nous retrouvons à plusieurs égards laissés pour compte.

Dans le rapport du Groupe d'étude, il a été mis en évidence les avantages et inconvénients de la transformation de l'ACICI en une OIG notamment la possibilité de disposer d'un fonds plus important constitué à partir des contributions nos seulement des 49 Etats membres utilisateurs réels ou potentiels des services de l'ACICI mais également de nos pays amis (telle la Suisse) et des institutions internationales intéressées par cette initiative. Nous devons donc aujourd'hui nous entendre sur les modalités de mise en place de cette nouvelle structure et nous prononcer sur le projet de résolutions qui nous a été transmis.

Note 1 : Membre du parlement. (retour texte)