COMMUNIQUE DE PRESSE

Renforcer la participation des pays pauvres aux négociations commerciales : L’ACICI se transforme en organisation intergouvernementale

Des représentants de pays développés et en développement ont signé aujourd’hui, lors d’une cérémonie à Genève, un accord qui transforme le statut de l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) en celui d’organisation intergouvernementale et lui assure une base de financement plus large. Créée en 1998 par le gouvernement suisse, l’ACICI fournit des informations et une assistance vitales pour les intérêts nationaux des pays les moins avancés et ceux d’autres pays qui se trouvent désavantagés dans leur participation aux négociations commerciales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La priorité de l’ACICI est d’offrir aux pays pauvres une assistance personnalisée dans le but des les aider à participer de manière plus efficace au système commercial multilatéral. De plus, elle met à disposition ses locaux et propose ses services aux membres et observateurs de l’OMC qui n’ont pas de représentation permanente à Genève. Un financement initial de 18 millions de francs suisses est assuré de façon conjointe par sept pays développés et permettra à l’ACICI de répondre aux demandes de plus en plus nombreuses pour ses services.

La cérémonie d’aujourd’hui, qui a eu lieu au siège de l’OMC, a été présidée par M. David Syz, Secrétaire d’Etat à l’économie de la Suisse, et S.E. Dr. Rénald Clérismé, Ambassadeur et Représentant permanent d’Haïti auprès de l’OMC.

Pourquoi transformer l’ACICI en organisation intergouvernementale ?

Les difficultés de plus en plus nombreuses auxquelles les pays pauvres doivent faire face en participant aux négociations de l’OMC et qui se sont encore accrues depuis la mise en place du Programme de travail de Doha ont entraîné une hausse des demandes pour les services de l’ACICI. En fournissant une base financière élargie et en mettant en place une structure décisionnelle favorable à la participation de tous, l’Accord de l’ACICI reconnaît le rôle exceptionnel qu’elle joue et lui donne les bases nécessaires afin qu’elle puisse répondre de manière plus efficace à ces demandes.

Le futur financement de l’ACICI

La transformation de l’ACICI a reçu un appui sans réserve de la part des pays donateurs et son financement pour les cinq prochaines années est garanti par les annonces de contribution, dont la somme totale s’élève à CHF 18 millions, du Danemark, de la Finlande, de l’Irlande, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse.

Déclarations

M. David Syz a indiqué que « si le commerce international peut contribuer au développement économique et à la réduction de la pauvreté, tous les pays doivent participer de manière efficace au système de l’OMC. Renforcer les capacités de l’ACICI représente un pas important dans cette direction ».

Le co-président du Groupe d’étude de l’ACICI, S.E. Dr. Rénald Clérismé a rendu hommage à « l’esprit de partenariat entre les pays aux ressources limitées et les pays donateurs, qui est le fondement de l’Accord de l’ACICI » et a déclaré que, grâce à sa transformation en organisation intergouvernementale, « les pays qui bénéficient des services uniques de l’ACICI auront désormais un réel sens de la propriété envers l’organisation et son travail ».

Contact :      

S.E. Dr. Rénald Clérismé, co-président du Groupe d’étude, tél. : 022 715 49 99.

M. Didier Chambovey, co-président du Groupe d’étude, tél. : 022 749 25 25.

Mme Esperanza Durán, Directrice de l’ACICI, tél. : 022 910 31 50.

Annexe : présentation de l’ACICI

Le processus de transformation de l’ACICI en organisation intergouvernementale a commencé sous la forme d’une Initiative, adoptée par les ministres de 55 gouvernements à la quatrième Conférence ministérielle de l’OMC, qui s’est tenue à Doha en novembre 2001. Le Groupe d’étude, formé à la suite de l’approbation de cette Initiative, a étudié les différents moyens de faciliter le développement des services de l’ACICI et a rédigé un rapport présenté à la Conférence internationale des Nations Unies sur le financement du développement, qui a eu lieu à Monterrey en mars 2002. Suite à l’adoption de ce document, l’examen de l’Accord de l’ACICI a commencé et le processus de transformation aboutira à la cérémonie de signature, le 9 décembre 2002.

Les activités de l’ACICI ont pour but d’assister les représentants des pays en développement, des économies en transition et des pays les moins avancés ainsi que les délégués des pays qui ne possèdent pas de mission permanente à Genève ou ceux qui ne disposent que de ressources limitées. L’Agence leur fournit une assistance gratuite et personnalisée, établie en fonction de leurs besoins quotidiens en information dans le cadre de l’OMC.

Cette assistance peut prendre diverses formes, notamment la rédaction de notes de synthèse sur des thèmes liés au commerce international et la distribution de documents présentant un intérêt pour les bénéficiaires et disponibles dans les trois langues de travail de l’OMC. L’ACICI organise également (en collaboration, dans certains cas, avec d’autres institutions) des séminaires, des cours de formation et des réunions sur des sujets de première importance pour les délégués de ces pays, comme par exemple les questions liées aux négociations dans le cadre du Programme de travail de Doha. En outre, l’Agence offre un cadre neutre propre à favoriser les rencontres informelles et les échanges d’opinions entre les fonctionnaires de ces pays basés à Genève.

En octobre 2000, l’ACICI a crée une Unité pour les Membres et Observateurs de l’OMC Non-Résidents afin de fournir une assistance aux pays qui ne possèdent pas les ressources nécessaires pour établir une représentation permanente à Genève et assurer son bon fonctionnement. En effet, les fonctionnaires de ces pays « non-résidents », qui sont chargés de suivre les affaires de l’OMC, se trouvent fortement désavantagés en termes d’accès à l’information et dans leur capacité à influencer le processus de prise de décision. En raison de l’importance des problèmes auxquels ils doivent faire face, ces personnes ont besoin d’une assistance plus soutenue. Les services que l’ACICI fournit actuellement comprennent notamment le Système d’alerte avancé,qui permet d’informer à l’avance les pays non-résidents des derniers développements à l’OMC, un appui logistique, comme par exemple la mise à disposition de bureaux temporaires, et une circulation de l’information plus facile entre Genève et les fonctionnaires du commerce des pays non-résidents.

En vertu de l’Accord, le financement de l’ACICI pendant les cinq prochaines années sera assuré par les contributions des membres bailleurs de fonds suivants :

Note : les équivalences en francs suisses sont basées sur les taux de change médians du 12 septembre 2002 et ne sont données qu’à titre indicatif.