La création de l’ACICI : une initiative suisse
La réorganisation de l'ACICI : l'Initiative de Doha
L'ACICI se transforme en organisation intergouvernementale
Cérémonie de signature de l'Accord de siège entre l'ACICI et le Conseil fédéral suisse
A travers la presse
La création de l’ACICI : une initiative suisse
Quelques images de la séance inaugurale de l'Agence de coopération
et d'information pour le commerce international, le 23 février
1998, à Genève.
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| Mme.
Esperanza Durán, Directrice de l'ACICI, M.
Yves Berthelot, Directeur Exécutif de la CEE, M.
Jean-Denis Belisle, Directeur du Centre du commerce international
CNUCED/OMC, M. Vladimir Petrovsky, Directeur général
de l'Office des Nations unies à Genève, M. l'Ambassadeur
Nicolas Imboden, Délégué suisse aux
accords commerciaux, M. Renato Ruggiero, Directeur
général de l'OMC, M. Rubens Ricupero,
Secrétaire général de la CNUCED, M. l'Ambassadeur
William Rossier, Chef de la Mission de la Suisse près
l'OMC et l'AELE, M. Jérôme Koechlin,
Chef du protocole de la République et Canton de Genève. |
MM. Belisle, Berthelot,
Mme. Durán, MM. Ricupero, Ruggiero. |
L'ACICI a été créée
en 1998 sur l'initiative du gouvernement suisse, qui a décidé
de financer un programme de renforcement des capacités des pays
les moins favorisés afin qu'ils puissent mener une diplomatie commerciale
plus efficace. Pour qu'elle soit immédiatement opérationnelle,
l'ACICI a été établie en qualité d'association
suisse car cette structure, relativement simple au niveau juridique, pouvait
être rapidement mise en place.
Un rôle unique
L'ACICI est une petite agence, flexible et accessible. Elle occupe une
place spécifique parmi les autres organisations liées au
commerce en fournissant aux délégués des réponses
ciblées à leurs besoins particuliers. Elle offre également
un complément au travail de plus grandes organisations, qu'elle
suit de très près.
Une assistance ciblée
Depuis sa création, l'ACICI s'est bâtie une solide réputation
parmi ses bénéficiaires. L'expérience montre qu'elle
répond au besoin réel des pays les moins favorisés
en matière d'assistance ciblée. L'ACICI est appréciée
de ses utilisateurs et de ses partenaires pour son indépendance
et pour la qualité de ses informations et de ses analyses.
Une demande croissante de
recours aux services de l'ACICI
La demande de recours aux services de l'ACICI est en constante augmentation.
Afin d'y répondre, l'Agence cherche à développer
ses activités et élargir son financement. Elle prévoit
de renforcer ses services actuels et d'en proposer de nouveaux, qui permettraient
d'assister les pays dans leur accession à l'OMC, de fournir des
informations sur les accords commerciaux régionaux et de collaborer
avec des organisations régionales. L'ACICI est toujours exclusivement
financée par le gouvernement suisse mais d'autres pays souhaitent
également favoriser l'accès des pays les moins favorisés
au système commercial international. Cela serait plus facilement
réalisable si l'ACICI devenait une OIG.
La réorganisation
de l'ACICI : l'Initiative de Doha
En 2001, à l'initiative de plusieurs
Membres de l'OMC, la Mission suisse a organisé une série
de réunions afin d'étudier l'idée de transformer
l'ACICI en OIG pour qu'elle puisse mettre à profit ses résultats,
continuer son travail et remplir sa mission d'assistance aux pays les
moins favorisés dans le futur. La création de l'Unité
pour les non-résidents en octobre 2000 a servi de détonateur
en montrant la capacité de l'ACICI à fournir des services
utiles mais en soulevant également la question du financement limité
de l'Agence et de sa gestion optimale. Après avoir débattu
du développement de l'ACICI, le groupe a décidé que
la Quatrième session de la Conférence ministérielle
de l'OMC à Doha était l'occasion pour les parties intéressées
de soutenir une initiative pour « examiner la faisabilité
de la transformation de l'ACICI en une organisation intergouvernementale
ou pour améliorer, par tous autres moyens, la base de l'ACICI,
tant en termes financiers que fonctionnels, en tenant compte d'autres
organisations et de leurs mandats ».
L'Initiative
de Doha sur le renforcement des capacités liées au commerce
et sur une participation accrue au système commercial international
Le 11 novembre 2001, lors d'une cérémonie
organisée dans le cadre de la Conférence ministérielle
de l'OMC à Doha, le Ministre suisse de l'économie, M. Pascal
Couchepin, a rappelé que d'autres pays souhaitaient renforcer l'initiative
suisse qui avait donné naissance à l'ACICI et étaient
prêts à apporter leur aide financière et participer
à sa gestion. Le Secrétaire d'Etat du Royaume-Uni au développement
international, Mme Clare Short, a annoncé une contribution de 2,5
millions de francs suisses pour aider l'ACICI à se transformer
en une OIG.
A la fin de la Conférence, 63 signataires,
dont 8 OIG, avaient apporté leur soutien à l'Initiative
de Doha sur le renforcement des capacités liées au commerce
et sur une participation accrue au système commercial international,
ainsi qu'à la création d'un Groupe d'étude. Par cet
acte, ils ont réaffirmé leur attachement à un système
multilatéral global et ont reconnu l'efficacité de l'ACICI
et la demande croissante de recours à ses services.
Les signataires ont invité le Groupe
d'étude à présenter un rapport de situation lors
de la Conférence internationale des Nations Unies sur le financement
du développement à Monterrey (Mexique), du 18 au 22 mars
2002.
L'ACICI se transforme en organisation intergouvernementale
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Cérémonie
de signature de l'Accord de l'ACICI,
9 décembre 2002, Centre
William Rappard |
M. J-Denis Bélisle, Directeur
exécutif, CCI
S.E. Dr. Rénald Clérismé, Ambassadeur,
Haïti, Co-président du Groupe d'étude de l'ACICI
Mme Esperanza Durán, Directrice exécutive,
ACICI
M. David Syz, Secrétaire d'Etat à l'économie
de la Suisse
Mme Lakshmi Puri, Directrice, Division du commerce international
des biens et services, et des produits de base, CNUCED |
Des représentants de pays développés et en développement ont signé
le 9 décembre, lors d'une cérémonie qui s'est tenue 16h30 au Centre William
Rappard, siège de l'OMC à Genève, un accord qui transformera le statut
de l'ACICI en celui d'organisation intergouvernementale (l'Accord
de l'ACICI) et lui assurera une base financière plus large. Le financement
initial de 18 millions de francs suisses sera assuré de façon conjointe
par sept pays développés et permettra à l'ACICI de répondre aux demandes
de plus en plus nombreuses pour ses services.
La cérémonie de signature a été présidée par M. David Syz,
Secrétaire d'Etat à l'économie de la Suisse, et S.E. Dr. Rénald Clérismé,
Ambassadeur et Représentant permanent d'Haïti auprès de l'OMC, et co-président
du Groupe d'étude sur le développement de l'ACICI.
Cérémonie de signature de l'Accord de siège
entre l'ACICI et le Conseil fédéral suisse
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Dr. Esperanza Durán, Directrice
exécutive, ACICI
S.E. M. Paul Seger, Ambassadeur, Directeur de la Direction
du droit international public
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M. Didier Chambovey,
Ministre de la Mission suisse
MM. Hans-Peter Egler, Max Schnellmann, Chef
et Sous-chef de la Coopération pour le commerce et la technologie
environnementale, seco |
L'Accord de siège entre l'ACICI et le Conseil
fédéral suisse a été signé par S.E.
M. Paul Seger, Ambassadeur, Directeur de la Direction du droit international
public, pour le compte du Conseil fédéral suisse et par
le Dr. Esperanza Durán, Directrice exécutive, ACICI, au
nom de l'ACICI. La Cérémonie de signature a eu lieu le 31
août 2004 au Département des Affaires étrangères,
Palais fédéral ouest à Berne. L'accord est applicable
à partir du 30 avril 2004, c'est-à-dire à
la date de l'entrée en vigueur de l'Accord du 9 décembre
2002 instituant l'Agence de coopération et d'information pour
le commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale.
A travers la presse
Articles de presse sur l'inauguration de l'ACICI |
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LE NOUVEAU QUOTIDIEN (Lausanne):
"La Suisse aide les pays pauvres à mieux négocier" (24.02.98) |
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THURGAUER ZEITUNG (Thurgovie):
"Agentur für
die Ärmsten" (24.02.98) |
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LE MATIN (Lausanne):
"La Suisse derrière
les pays les plus démunis" (24.02.98) |
|
LA TRIBUNE DE GENEVE (Genève):
"La Suisse fournit un secrétariat aux petits pays qui négocient
à l'OMC" (24.02.98) |
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