Cérémonie de signature de l'Accord
de siège entre l'ACICI et le Conseil fédéral suisse
L'ACICI se transforme en organisation intergouvernementale
Le Groupe d'étude sur le développement de l'ACICI
- Rapport de situation déposé lors la Conférence de
Monterrey
La réorganisation de l'ACICI
: l'Initiative de Doha
Reflets
d'une naissance
A travers la presse
Cérémonie de signature de l'Accord de siège
entre l'ACICI et le Conseil fédéral suisse
 |
 |
Dr. Esperanza Durán, Directrice
exécutive, ACICI
S.E. M. Paul Seger, Ambassadeur, Directeur de la Direction
du droit international public
|
M. Didier Chambovey,
Ministre de la Mission suisse
MM. Hans-Peter Egler, Max Schnellmann, Chef
et Sous-chef de la Coopération pour le commerce et la technologie
environnementale, seco |
L'Accord de siège entre l'ACICI et le Conseil
fédéral suisse a été signé par S.E.
M. Paul Seger, Ambassadeur, Directeur de la Direction du droit international
public, pour le compte du Conseil fédéral suisse et par
le Dr. Esperanza Durán, Directrice exécutive, ACICI, au
nom de l'ACICI. La Cérémonie de signature a eu lieu le 31
août 2004 au Département des Affaires étrangères,
Palais fédéral ouest à Berne. L'accord est applicable
à partir du 30 avril 2004, c'est-à-dire à
la date de l'entrée en vigueur de l'Accord du 9 décembre
2002 instituant l'Agence de coopération et d'information pour
le commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale.
L'ACICI se transforme en organisation intergouvernementale
 |
Cérémonie
de signature de l'Accord de l'ACICI,
9 décembre 2002, Centre
William Rappard |
M. J-Denis Bélisle, Directeur
exécutif, CCI
S.E. Dr. Rénald Clérismé, Ambassadeur,
Haïti, Co-président du Groupe d'étude de l'ACICI
Mme Esperanza Durán, Directrice exécutive,
ACICI
M. David Syz, Secrétaire d'Etat à l'économie
de la Suisse
Mme Lakshmi Puri, Directrice, Division du commerce international
des biens et services, et des produits de base, CNUCED |
Des représentants de pays développés et en développement ont signé
le 9 décembre, lors d'une cérémonie qui s'est tenue 16h30 au Centre William
Rappard, siège de l'OMC à Genève, un accord qui transformera le statut
de l'ACICI en celui d'organisation intergouvernementale (l'Accord
de l'ACICI) et lui assurera une base financière plus large. Le financement
initial de 18 millions de francs suisses sera assuré de façon conjointe
par sept pays développés et permettra à l'ACICI de répondre aux demandes
de plus en plus nombreuses pour ses services.
La cérémonie de signature a été présidée par M. David Syz,
Secrétaire d'Etat à l'économie de la Suisse, et S.E. Dr. Rénald Clérismé,
Ambassadeur et Représentant permanent d'Haïti auprès de l'OMC, et co-président
du Groupe d'étude sur le développement de l'ACICI.
Pourquoi transformer l'ACICI en organisation intergouvernementale ?
Les difficultés de plus en plus nombreuses auxquelles les pays pauvres
doivent faire face en participant aux négociations de l'OMC et qui se
sont encore accrues depuis la mise en place du Programme de travail de
Doha ont entraîné une hausse des demandes pour les services de l'ACICI.
En fournissant une base financière élargie et en mettant en place une
structure décisionnelle favorable à la participation de tous, l'Accord
de l'ACICI reconnaît le rôle exceptionnel qu'elle joue et lui donne les
bases nécessaires afin qu'elle puisse répondre de manière plus efficace
à ces demandes.
Le futur financement de l'ACICI
La transformation de l'ACICI a reçu un appui sans réserve de la part des
pays donateurs et son financement pour les cinq prochaines années est
garanti par les annonces de contributions, dont la somme totale s'élève
à CHF 18 millions, du Danemark, de la Finlande, de l'Irlande, des Pays-Bas,
du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse (pour
plus de détails, voir l'Annexe 1 de l'Accord de l'ACICI).
L'Accord instituant l'ACICI en tant qu'organisation
intergouvernementale (OIG) est entré en vigueur le 30 avril
2004, c'est-à-dire le 30ème jour suivant
la date à laquelle toutes les conditions posées à l'Article 16 dudit
Accord ont été réalisées. L'Accord
a été déposé auprès du Secrétaire
général de l'ONU.
Afin que l'ACICI puisse pleinement bénéficier de son
statut d'OIG, il reste à signer l'Accord de siège
entre le Conseil fédéral suisse et l'Agence, ce qui
aura lieu en principe après la pause d'été,
en septembre 2004.
Voir Rapport de la Cérémonie
de signature, liste des
Membres de l'ACICI et tableau
des Membres.
Le Groupe d'étude sur le
développement de l'ACICI - Rapport de situation déposé
lors la Conférence de Monterrey
Le Ministre de la Mission suisse, M. Didier
Chambovey, et l'Ambassadeur Rénald Clérismé, d'Haïti,
co-président le Groupe d'étude sur le développement
de l'ACICI. Le Royaume-Uni a mis un consultant au service du Groupe d'étude
afin de l'assister dans son travail.
Depuis sa mise en place à Doha,
le Groupe d'étude s'est régulièrement réuni
selon le Plan de travail. Il a étudié plusieurs rapports
destinés à l'aider à examiner la faisabilité
de la transformation de l'ACICI en une OIG, dont un Plan de développement
complet et détaillé. Le Groupe d'étude prend en compte
le Programme de travail établi à Doha, selon lequel le renforcement
des capacités doit devenir une grande priorité. Ses débats
concernent principalement le Plan de développement de l'ACICI,
qui envisage une augmentation progressive des activités, du personnel
et du budget de l'ACICI pour la période 2002-2005 afin de répondre
à ces demandes. En ce qui concerne les activités, il ne
recommande pas de changements majeurs, mais propose que les priorités
soient établies plus clairement, que les responsabilités
du personnel soient réparties de façon plus spécifique
et que certaines fonctions soit rationalisées. Le potentiel et
la valeur ajoutée de l'ACICI, ainsi que les avantages et les inconvénients
liés au statut d'OIG, comprenant notamment l'examen des procédures
nécessaires à la transformation de l'ACICI en OIG et des
options de financement, ont également été étudiés
avec soin.
A l'occasion
de la Conférence internationale des Nations Unies sur le financement
du développement, qui avait lieu du 18 au 22 mars 2002 à
Monterrey, au Mexique, l'ACICI a organisé le 21 mars un événement
parallèle, en collaboration avec la Mission de la Suisse près
l'OMC à Genève, le Secrétariat d'Etat à l'économie
de la Suisse (seco) et le Département fédéral des
affaires étrangères à Berne. Pendant cet événement,
auquel ont participé des représentants de pays les moins
favorisés, de pays industrialisés et d'institutions internationales,
les Ministres ont adopté les conclusions du Rapport élaboré
par le Groupe d'étude (pour plus de détails, voir le Rapport
du Groupe d'étude).
Depuis lors, le Groupe d'étude s'est réuni à Genève
afin d'atteindre l'objectif visant à élaborer, d'ici à
la fin juin 2002, un accord permettant de transformer l'ACICI en une organisation
intergouvernementale.
La réorganisation
de l'ACICI : l'Initiative de Doha
 |
 |
| Le Dr Esperanza Durán,
Directrice de l'ACICI, avec un représentant du Qatar, pendant
la quatrième Session de la Conférence ministérielle
de l'OMC, Doha, novembre 2001. |
M. Hans-Peter Egler,
seco. |
En 2001, à l'initiative de plusieurs
Membres de l'OMC, la Mission suisse a organisé une série
de réunions afin d'étudier l'idée de transformer
l'ACICI en OIG pour qu'elle puisse mettre à profit ses résultats,
continuer son travail et remplir sa mission d'assistance aux pays les
moins favorisés dans le futur. La création de l'Unité
pour les non-résidents en octobre 2000 a servi de détonateur
en montrant la capacité de l'ACICI à fournir des services
utiles mais en soulevant également la question du financement limité
de l'Agence et de sa gestion optimale. Après avoir débattu
du développement de l'ACICI, le groupe a décidé que
la Quatrième session de la Conférence ministérielle
de l'OMC à Doha était l'occasion pour les parties intéressées
de soutenir une initiative pour « examiner la faisabilité
de la transformation de l'ACICI en une organisation intergouvernementale
ou pour améliorer, par tous autres moyens, la base de l'ACICI,
tant en termes financiers que fonctionnels, en tenant compte d'autres
organisations et de leurs mandats ».
L'Initiative
de Doha sur le renforcement des capacités liées au commerce
et sur une participation accrue au système commercial international
Le 11 novembre 2001, lors d'une cérémonie
organisée dans le cadre de la Conférence ministérielle
de l'OMC à Doha, le Ministre suisse de l'économie, M. Pascal
Couchepin, a rappelé que d'autres pays souhaitaient renforcer l'initiative
suisse qui avait donné naissance à l'ACICI et étaient
prêts à apporter leur aide financière et participer
à sa gestion. Le Secrétaire d'Etat du Royaume-Uni au développement
international, Mme Clare Short, a annoncé une contribution de 2,5
millions de francs suisses pour aider l'ACICI à se transformer
en une OIG.
A la fin de la Conférence, 63 signataires,
dont 8 OIG, avaient apporté leur soutien à l'Initiative
de Doha sur le renforcement des capacités liées au commerce
et sur une participation accrue au système commercial international,
ainsi qu'à la création d'un Groupe d'étude. Par cet
acte, ils ont réaffirmé leur attachement à un système
multilatéral global et ont reconnu l'efficacité de l'ACICI
et la demande croissante de recours à ses services (pour plus de
détails, voir le Rapport
sur la réunion et la cérémonie de signature).
Les signataires ont invité le Groupe
d'étude à présenter un rapport de situation lors
de la Conférence internationale des Nations Unies sur le financement
du développement à Monterrey (Mexique), du 18 au 22 mars
2002.
Reflets d'une
naissance
Quelques images de la séance inaugurale de l'Agence de coopération
et d'information pour le commerce international, le 23 février
1998, à Genève.
 |
 |
| Mme.
Esperanza Durán, Directrice de l'ACICI, M.
Yves Berthelot, Directeur Exécutif de la CEE, M.
Jean-Denis Belisle, Directeur du Centre du commerce international
CNUCED/OMC, M. Vladimir Petrovsky, Directeur général
de l'Office des Nations unies à Genève, M. l'Ambassadeur
Nicolas Imboden, Délégué suisse aux
accords commerciaux, M. Renato Ruggiero, Directeur
général de l'OMC, M. Rubens Ricupero,
Secrétaire général de la CNUCED, M. l'Ambassadeur
William Rossier, Chef de la Mission de la Suisse près
l'OMC et l'AELE, M. Jérôme Koechlin,
Chef du protocole de la République et Canton de Genève. |
MM. Belisle, Berthelot,
Mme. Durán, MM. Ricupero, Ruggiero. |
L'ACICI a été créée
en 1998 sur l'initiative du gouvernement suisse, qui a décidé
de financer un programme de renforcement des capacités des pays
les moins favorisés afin qu'ils puissent mener une diplomatie commerciale
plus efficace. Pour qu'elle soit immédiatement opérationnelle,
l'ACICI a été établie en qualité d'association
suisse car cette structure, relativement simple au niveau juridique, pouvait
être rapidement mise en place. Les résultats montrent que,
depuis quatre ans, l'ACICI joue un rôle unique, qu'elle bénéficie
d'une solide réputation et que ses services sont de plus en plus
demandés.
Un rôle unique
L'ACICI est une petite agence, flexible et accessible. Elle occupe une
place spécifique parmi les autres organisations liées au
commerce en fournissant aux délégués des réponses
ciblées à leurs besoins particuliers. Elle offre également
un complément au travail de plus grandes organisations, qu'elle
suit de très près.
Une solide réputation
Depuis sa création, l'ACICI s'est bâtie une solide réputation
parmi ses bénéficiaires. L'expérience montre qu'elle
répond au besoin réel des pays les moins favorisés
en matière d'assistance ciblée. L'ACICI est appréciée
de ses utilisateurs et de ses partenaires pour son indépendance
et pour la qualité de ses informations et de ses analyses.
Une demande croissante de
recours aux services de l'ACICI
La demande de recours aux services de l'ACICI est en constante augmentation.
Afin d'y répondre, l'Agence cherche à développer
ses activités et élargir son financement. Elle prévoit
de renforcer ses services actuels et d'en proposer de nouveaux, qui permettraient
d'assister les pays dans leur accession à l'OMC, de fournir des
informations sur les accords commerciaux régionaux et de collaborer
avec des organisations régionales. L'ACICI est toujours exclusivement
financée par le gouvernement suisse mais d'autres pays souhaitent
également favoriser l'accès des pays les moins favorisés
au système commercial international. Cela serait plus facilement
réalisable si l'ACICI devenait une OIG.
A travers la presse
Articles de presse sur l'inauguration de l'ACICI |
 |
LE NOUVEAU QUOTIDIEN (Lausanne):
"La Suisse aide les pays pauvres à mieux négocier" (24.02.98) |
|
THURGAUER ZEITUNG (Thurgovie):
"Agentur für
die Ärmsten" (24.02.98) |
|
LE MATIN (Lausanne):
"La Suisse derrière
les pays les plus démunis" (24.02.98) |
|
LA TRIBUNE DE GENEVE (Genève):
"La Suisse fournit un secrétariat aux petits pays qui négocient
à l'OMC" (24.02.98) |
|
