1. Introduction et état d'avancement des travaux
A. Introduction
Le Cadre intégré (CI) a été lancé en octobre 1997 à la Réunion de haut niveau de l’OMC sur les initiatives intégrées pour le développement du commerce des PMA [note 1], en tant que suivi au Plan d’action en faveur des pays les moins avancés (PMA), adopté à la première Conférence ministérielle de l’OMC, qui a eu lieu à Singapour en 1996 [note 2]. Le CI avait pour objectif de coordonner les programmes de renforcement des capacités liées au commerce de six organisations internationales, à savoir la Banque mondiale, le CCI, la CNUCED, le FMI, le PNUD et l’OMC, pour aider les gouvernements des PMA à intégrer leurs politiques commerciales dans leurs stratégies nationales de développement et, par conséquent, à participer plus activement au système commercial multilatéral.
Après une révision du CI effectuée en 2000 et plusieurs évaluations plus récentes sur la manière d’augmenter son efficacité, le Comité du développement de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) ont proposé, en septembre 2005, d’améliorer le CI. Les membres de l’OMC ont approuvé cette recommandation à la Conférence ministérielle de Hong Kong qui a eu lieu en décembre 2005.
En juin 2006, l’Equipe spéciale du Cadre intégré renforcé (CIR), composé de représentants des pays donateurs et bénéficiaires, a présenté les propositions suivantes : i) obtenir des ressources financières additionnelles et prévisibles ; ii) renforcer les capacités nationales pour gérer, mettre en œuvre et contrôler le processus du CIR ; et iii) améliorer la gouvernance du programme.
Une Equipe de transition, désignée pour mettre en œuvre les recommandations de l’Equipe spéciale, a entamé le travail sur les aspects financiers, administratifs, juridiques et institutionnels. Cette période s’est achevée le 1er mai 2007, date prévue pour le lancement du CIR, lorsque les membres du nouvel organe de décision du CI, le Conseil du CIR, devaient être nommés. Le lancement du CIR a été reporté afin d’achever les travaux sur le cadre de responsabilité et les processus de suivi et d’évaluation.. Dans sa conception, le CI ne disposait pas d’indicateurs de performance vérifiables objectifs au regard desquels il sera possible de suivre et évaluer le rendement. Dans ce contexte, il a été convenu que le suivi et l’évaluation sont essentiels pour créer un climat de confiance entre toutes les parties, et qu’ils devraient dès lors devenir un aspect important de ce processus. Le mécanisme de suivi et d’évaluation du CIR dépendrait strictement d’une définition claire des rôles et des responsabilités des différents partenaires. Une étude (février 2009) financée par la Norvège [note 3] a conclu que « le Cadre de suivi et d’évaluation proposé utilise pleinement les capacités combinées du partenariat étendu du CIR, et les avantages comparés de chacun des partenaires ».
B. Etat d'avancement des travaux
En 2008, les ultimes étapes visant à rendre le CIR opérationnel comprenaient la sélection du gestionnaire du Fonds d’affectation spéciale et du Directeur exécutif qui serait à la tête du Secrétariat exécutif du CI. Le Bureau des Services d’Appui aux Projets des Nations Unies (UNOPS) a été choisi comme gestionnaire du Fonds d’affectation spéciale le 15 avril 2008.
La nomination de Mme Dorothy Tembo (Zambie), en tant que Directrice exécutive du futur Secrétariat exécutif du CIR, a été annoncée officiellement le 21 août 2008. Mme Tembo a travaillé comme Chef des négociations commerciales et Directrice du commerce extérieur et de l’industrie de la Zambie au cours des quatre dernières années. Elle était également Point de coordination du CI en Zambie jusqu’à aujourd’hui.
Les Lignes directrices pour le Cadre intégré renforcé, qui décrivent la structure et le processus du CI renforcé, ont été publiées le 12 juin 2008. Ces Lignes directrices indiquent quelles sont les prochaines étapes pour les PMA en vue de la mise en œuvre du CI renforcé.
Points principaux des Lignes directrices pour la mise en œuvre du Cadre intégré renforcé pour les PMA
A partir du 31 mai 2008, les nouvelles propositions de projets au titre de la Catégorie 1 et de la Catégorie 2 du CI renforcé devront être soumises au Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS), le nouveau Gestionnaire du Fonds d’affectation spéciale. Les ressources financières du Fonds d’affectation spéciale du CI renforcé devraient être disponibles à partir d’août 2008. Les projets déjà en cours continueront d’être gérés par le PNUD, l’ancien Gestionnaire du Fonds d’affectation spéciale.
Un certain nombre de PMA qui participent à l’ancien CI reçoivent déjà un appui budgétaire direct de la part de leurs partenaires de développement, lequel pourrait financer certaines activités au titre du CI renforcé.
Pour l’Unité de mise en œuvre nationale, les structures existantes (si elles sont disponibles) seront utilisées. Cette Unité pourrait aider à préparer le plan de travail quinquennal du CI renforcé au niveau national. Ce plan pourrait servir de base pour le suivi de la mise en œuvre du CI renforcé et faciliter l’obtention de fonds dans le cadre de l’Aide pour le commerce.
Il est recommandé aux pays de définir une stratégie pour intégrer le commerce dans leurs plans nationaux de développement.
Les évaluations de la mise en œuvre du CI renforcé seront réalisées à l’externe. Les résultats de ces évaluations seront communiqués au Conseil du CI et au Comité directeur du CI. Les Lignes directrices n’indiquent pas si les activités du Fonds d’affectation spéciale feront l’objet d’un audit indépendant. |
|
Le CIR a été mis en œuvre pleinement lorsque le Conseil intérimaire a approuvé le financement – pour un montant total de 1'939'859 dollars US – des deux premiers projets de catégorie 1, émanant du Sierra Leone et du Yémen, le 2 juillet 2009.
Le premier Atelier global du CIR, destiné aux Point focaux du CIR, aux facilitateurs des donateurs et aux partenaires du CIR, a eu lieu du 8 au 10 juillet 2009 à Genève et a conclu que le CIR est un instrument important permettant de faire avancer les programmes des PMA concernant le commerce et la réduction de la pauvreté (Rapport de l’ACICI sur l’atelier). Il a été noté que le succès du CIR dépendait dans une large mesure de la finalisation des lignes directrices de la Catégorie 2 dans les meilleurs délais, du degré d’intégration régionale réalisé, ainsi que du niveau d’implication politique atteint. La réunion a ouvert la voie à la mise en œuvre du CIR sur le terrain, a permis aux participants de comprendre clairement le fonctionnement pratique du CIR, et a permis aux pays bénéficiaires et aux partenaires de développement d’échanger sur le processus et sa mise en œuvre.
|
