Flash Meeting de l’ACICI sur les Négociations de Doha : avantages potentiels pour les PMA

Les membres de l’OMC ont accordé la plus grande importance à une intégration plus étroite des pays les moins avancés (PMA) dans le système commercial multilatéral. Une série d’initiatives de longue date, indépendantes ou dans le cadre des négociations de Doha, ont été proposées pour faciliter leur plus grande participation au commerce international.

Dans ce contexte, l’ACICI a organisé une Flash Meeting sur Les négociations de Doha : avantages potentiels pour les PMA, qui a eu lieu le vendredi 14 décembre 2007.

Les intérêts particuliers des PMA, couverts par l’Annexe F de la Déclaration ministérielle de Hong Kong et par les dispositions du traitement spécial et différencié ont été examinés au cours de la réunion. S.E. M. Jean Feyder, Président du Sous-Comité des PMA, a donné un aperçu des progrès réalisés au sein de cet organe ; M. Abdoulaye Sanoko (Mali) a fourni des renseignements sur l’évolution de la question du coton et Mme Pradnya Deshpande (Etats-Unis) a fait un exposé sur la question de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, qui figure dans l’Annexe F. Finalement, S.E. Dr. Anthony Maruping, Coordonnateur du Groupe des PMA à l’OMC (Genève), a présenté les questions traitées par ce groupe.

Rapport de la Flash Meeting.

L’ACICI a participé à la Conférence ministérielle des PMA

Les 29 et 30 novembre 2007, l’ACICI a participé à la Conférence ministérielle des pays les moins avancés (PMA), organisée par l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), qui a eu lieu à Vienne (Autriche).

La réunion comprenait différentes sessions sur le rôle de l’Aide pour le commerce dans la transformation des PMA, l’intégration des PMA dans l’économie mondiale et le rôle de l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, le renforcement des capacités dans la transformation de l’économie, et la coopération Sud-Sud et la question du coton. La Flash Meeting de l’ACICI, qui a eu lieu le 14 décembre 2007, a été l’occasion de reprendre quelques-unes de ces questions.

La conférence a été suivie par la douzième session de la Conférence générale de l’ONUDI, qui s’est déroulée du 3 au 7 décembre 2007.

Dernièrement, l’ACICI a conclu un accord de coopération avec l’ONUDI qui formalise les relations entre les deux organisations dans les domaines présentant un intérêt mutuel. Il s’agit ainsi d’assurer une plus grande efficacité dans la fourniture d’assistance technique aux PMA.

Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu se voit accorder le Statut d’observateur lors du Conseil des représentants de l’ACICI

Lors de sa réunion du 26 novembre 2007, le Conseil des représentants de l’ACICI a accordé le Statut d’observateur au Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. Cette décision a été prise conformément au règlement du Conseil des représentants, à la suite d’une demande formelle du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu pour devenir observateur au sein de cet organe de décision. Plus tôt dans l’année, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu et l’ACICI ont signé un Mémorandum d’accord, formalisant ainsi une collaboration qui inclut un programme de renforcement des capacités pour les pays les moins favorisés.

Réunion-déjeuner de l’ACICI durant la 15e Semaine de Genève de l’OMC

L’ACICI a organisé une réunion-déjeuner le jeudi 22 novembre dans le Restaurant l’Attique, au dernier étage de l’Organisation mondiale de la météorologie (OMM), en face de l’OMC. Depuis sa création, l’ACICI a contribué à sensibiliser la communauté internationale aux difficultés particulières que connaissent les membres ou observateurs de l’OMC ne disposant pas d’une représentation permanente à Genève – les non-résidents. Le déjeuner a eu lieu dans le cadre de la 15e Semaine de Genève organisée par l’OMC du 19 au 23 novembre 2007 pour les membres et observateurs non-résidents.

S.E. M. Jean Feyder (Luxembourg), Président du Sous Comité des pays les moins avancés (PMA), et S.E. M. Bruce Gosper (Australie), Président du Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao, ont pris la parole pour traiter informellement des avantages potentiels que retirent les PMA d’une participation à l’OMC.

A cette occasion, l’ACICI a lancé la version portugaise de son Glossaire des termes les plus usités dans le commerce international, en particulier au sein de l’OMC. Il s’agit de la dernière version du Glossaire, disponible par ailleurs en anglais, français, espagnol, russe et macédonien. Le Glossaire vise à faciliter la compréhension de la terminologie de l’OMC.

Session spéciale de l’ACICI pour l’Examen des politiques commerciales de l’OECO

L’Organisation des Etats des Caraïbes orientales (OECO) a été soumise au deuxième Examen de ses politiques commerciales les 5 et 7 novembre 2007 à l’OMC. A cette occasion, l’ACICI et le Secrétariat de l’OECO ont organisé une Session spéciale de l’ACICI pour l’Examen des politiques commerciales de l’OECO, qui a eu lieu le mercredi 7 novembre au Centre William Rappard, Genève.

Organisée dans le cadre du programme de l’ACICI intitulé « Assistance aux PMF dans le cadre de l’examen de leurs politiques commerciales par l’OMC », la réunion a permis aux fonctionnaires de haut rang des ministères du commerce des membres de l’OECO de présenter les défis que doivent relever ces pays pour s’intégrer dans le commerce mondial en tenant compte de leurs nombreuses spécificités et des possibilités qu’offrent des secteurs clés, tels que les services, et notamment les technologies de l'information et de la communication (TIC), les transports, les services financiers et les services professionnels.

Les débats ont porté principalement sur les besoins en matière d’assistance technique liée au commerce des membres de l’OECO, concernant notamment plusieurs projets de développement dans le cadre de l’initiative de l’Aide pour le commerce.

Des représentants de la communauté du commerce et du développement, des organisations intergouvernementales, des organes de développement bilatéraux ainsi que des délégués basés à Genève ont participé à la réunion.

L’ACICI participe au Séminaire régional à Kigali

L’ACICI a participé au Séminaire régional intitulé «  Le système commercial multilatéral et les négociations des accords de partenariat économique (APE) » qui a eu lieu à Kigali (Rwanda) du 17 au 19 octobre 2007. Organisé par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), en collaboration avec le Ministère du Commerce, de l’industrie, de la promotion des investissements, du tourisme et des coopératives du Rwanda, ce séminaire avait pour objectif de sensibiliser toutes les parties qui seront impliquées dans le processus de ratification et dans la mise en œuvre des APE actuellement en négociation avec l’Union européenne. Le séminaire a permis également de faire le point sur l’état des négociations de Doha, sur l’initiative sur l’Aide pour le commerce et sur la mise en place du Cadre intégré renforcé, sujets sur lesquels l’Agence a concentré plus particulièrement sa contribution.

Ce séminaire a été organisé à l’intention des pays francophones de la région des Grands-Lacs (Burundi, Rép. dém. du Congo et Rwanda).

En septembre 2007, l’ACICI et l’OIF ont signé un Protocole d’accord en vue de la réalisation d’activités conjointes pour renforcer les capacités commerciales des pays francophones les moins favorisés.

L’ACICI contribue au Symposium sur le système commercial multilatéral émergent et l’OMC

L’ACICI, conjointement avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Centre du commerce international (CCI), la Chambre de commerce et de l’industrie de Slovénie et le Centre international pour la promotion des entreprises (ICPE), a participé au Symposium sur le système commercial multilatéral émergent et l’OMC qui a eu lieu à Ljubljana (Slovénie), du 15 au 19 octobre 2007.

Le Symposium avait pour objectif de donner aux responsables politiques et aux représentants des milieux des entreprises actifs dans le commerce international une bonne compréhension de l’évolution de l’environnement commercial. Le Directeur exécutif de l’ACICI a effectué des présentations sur l’Aide pour le commerce, le règlement des différends ainsi que sur l’état d’avancement des négociations de Doha, notamment sur l’AMNA.

Le mandat de l’ICPE consiste à promouvoir et à soutenir le développement des entreprises dans les économies en développement et en transition, avec pour objectif de favoriser leur développement économique au niveau régional et mondial. Au début de cette année, l’ACICI a développé une initiative visant à faciliter le transfert de compétences entre le secteur privé des pays développés et celui des pays en développement. Pour plus de renseignements sur ce programme, veuillez cliquer ici.

Conférence des donateurs de l’ACICI

Depuis son établissement en 2004 comme organisation intergouvernementale (OIG), l’ACICI s’est forgée une solide réputation auprès de ses bénéficiaires, les pays aux ressources limitées, en les aidant à mieux comprendre le système commercial multilatéral et à participer plus efficacement aux activités de l’OMC.

L’ACICI compte aujourd’hui 54 Membres participants et sept Membres bailleurs de fonds. Depuis 2004, elle a augmenté et amélioré l’éventail de ses services et renforcé ses structures institutionnelles et financières ainsi que sa gestion.

Afin de préserver sa capacité à fournir un travail de haute qualité en faveur de ses bénéficiaires, l’Agence cherche à obtenir le soutien continu des Membres bailleurs de fonds actuels et à attirer de nouveaux donateurs pour financer ses travaux et activités. Le premier cycle budgétaire de l’ACICI touche à sa fin le 31 décembre 2008 et, conformément à l’Accord instituant l’ACICI en tant qu’organisation intergouvernementale, la décision concernant le renouvellement de son financement doit être prise une année avant cette date.

A cette fin, le gouvernement suisse, qui était à l’origine de la création de l’ACICI en 1998, a organisé une Conférence des donateurs qui a eu lieu le 15 octobre 2007 au Centre de conférences de Varembé. Donateurs traditionnels et nouveaux donateurs potentiels ont participé à la réunion, vue l’importance de faciliter la participation des pays les moins favorisés au système commercial international.

Forum de l’ACICI et de la UN-OHRLLS

L’ACICI et le Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits Etats insulaires en développement (UN-OHRLLS) ont organisé conjointement un Forum pour informer les délégations des pays en développement sans littoral (PDSL) de l’état d’avancement des négociations de Doha à l’OMC. Cette réunion a eu lieu le jeudi 11 octobre 2007 au siège des Nations Unies à New York.

Ce Forum faisait suite à la conclusion positive de la Réunion thématique de la CNUCED sur le commerce international et la facilitation des échanges qui a eu lieu en août 2007 à Oulan Bator (Mongolie). Il a permis aux délégations des PDSL de procéder à un échange de vues sur les négociations de Doha à un moment où des progrès décisifs semblent avoir lieu. Des représentants des PDSL en poste à Genève ont pris part à cette réunion pour préparer la CNUCED XII qui se tiendra en avril 2008 à Accra (Ghana).

Participation de l’ACICI au Forum mondial pour le développement des exportations

L’ACICI a contribué au Forum mondial pour le développement des exportations que le Centre du commerce international (CCI) a organisé du 8 au 11 octobre 2007 à Montreux (Suisse). Ce Forum a permis aux décideurs publics de haut niveau et aux dirigeants d'entreprise de débattre des "meilleures pratiques" en matière de conception et de gestion des stratégies nationales d'exportation.

L’ACICI a financé la participation de cinq délégations de pays en développement et son Directeur exécutif a animé la Session intitulée Attracting Buyers and Fencing in Investors – The Business Environment Imperatives. Cette Session a mis l’accent sur les exigences liées à l’environnement commercial et sur la nécessité d’établir des relations durables entre acheteurs et investisseurs qui soient mutuellement bénéfiques.

En avril 2007, l’ACICI a développé une initiative destinée à encourager la coopération entre le secteur privé des pays développés et celui des pays en développement par le biais du transfert des compétences. Pour plus de renseignements sur cette initiative, veuillez cliquer ici.

Session de l’ACICI dans le cadre du Forum public de l’OMC 2007

Dans le contexte du Forum public de l’OMC 2007 (4 au 5 octobre 2007), l’ACICI a organisé une Session intitulée La dimension commerciale de la mondialisation : multilatérale (OMC) ou régionale (les ACR), le vendredi 5 octobre 2007, dans le Centre William Rappard.

Le rôle de l’OMC est de créer un système commercial plus participatif et ouvert à tous pour améliorer les perspectives économiques et fournir à tous les moyens d’en partager les avantages. La récente prolifération des Accords commerciaux régionaux (ACR), notamment entre les pays développés et en développement, semble toutefois suggérer que ce sont les ACR et non l’OMC qui contribuent au développement de la mondialisation. Les questions sur lesquelles les pays en développement ont refusé de négocier dans le cadre de l’OMC, telles que l’investissement et la politique de la concurrence, figurent régulièrement dans les arrangements commerciaux bilatéraux Nord-Sud. La Session de l’ACICI a cherché à contribuer de façon constructive au renforcement du rôle de l’OMC au centre du système commercial multilatéral.

Sur invitation de l'ACICI, Dr. Craig VanGrasstek, consultant indépendant ayant une vaste expérience en matière de commerce et développement, et Prof. Arvind Panagariya, représentant des milieux universitaires, ont livré leurs points de vue et suscité un débat animé avec le public.

Présentation du Prof. Panagariya
Présentation du Dr VanGrasstek
Handout, Dr VanGrasstek

Rapport de la session.

Session spéciale de l'ACICI à l'occasion de l'examen de la politique commerciale de la République gabonaise : assistance technique et diversification de l’économie

La République gabonaise a procédé au deuxième examen de sa politique commerciale le 1 et 3 octobre 2007 à l’OMC. En marge de cette présentation, les autorités gabonaises, en collaboration avec l’ACICI, ont organisé une Session spéciale de la République gabonaise : assistance technique et diversification de l’économie, le mercredi 3 octobre 2007, au Centre de Conférences de Varembé, Genève.

S.E. M. Paul BIYOGHE MBA, Ministre du Commerce et du développement industriel, Chargé du NEPAD, ainsi que des hauts responsables des principaux ministères, ont décrit comment ce pays en développement à revenus intermédiaires tend à intégrer le commerce dans sa stratégie de développement. Les discussions ont porté principalement sur les besoins du Gabon en assistance technique au commerce et sur un certain nombre de projets pouvant concourir à la diversification de l’économie gabonaise.

La réunion a été organisée à travers le programme de l’ACICI « Assistance aux pays les moins favorisés dans le cadre de l’examen de leur politique commerciale à l’OMC » et s’adressait aux représentants des organisations intergouvernementales de coopération et de développement, du secteur privé et des délégations permanentes basées à Genève.

Ouverture imminente de la Mission permanente du Niger à Genève

Le 26 septembre 2007, S.E. M. Adani ILLO, Ambassadeur, Représentant permanent de la République du Niger auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et de l’OMC, a effectué une visite à l’ACICI.

A cette occasion, S.E. M. ILLO a fait part de l’ouverture imminente de la Mission permanente du Niger à Genève. L’établissement de la mission permettra au Niger, pays membre non-résident de l’OMC et représenté jusqu’à présent depuis Bruxelles, de renforcer sa participation aux négociations commerciales multilatérales. En vue d’appuyer les autorités nigériennes dans leurs démarches à Genève, l’ACICI a mis à la disposition de l’Ambassadeur et de ses collaborateurs son Unité des Non-Résidents.

Cette rencontre a également été l’occasion de procéder à un échange de vues fructueux sur la coopération entre le Niger et l’ACICI. A ce propos, l’Ambassadeur ILLO a annoncé l’adhésion prochaine de son pays à l’Accord de l’ACICI.

Séance de travail entre l’ACICI et l’OAPI

Le 26 septembre 2007, l’ACICI a reçu dans ses locaux, M. Paulin Edou Edou, Directeur général de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), accompagné de M. Maurice Batanga, Chef du Service des Affaires juridiques et de la coopération.

Cette rencontre a permis de poser les jalons d’une future collaboration institutionnelle entre l’OAPI et l’ACICI en vue d’une meilleure utilisation en Afrique de la protection des droits de propriété intellectuelle au service du développement et du renforcement des capacités liées au commerce. La quasi-totalité des membres de l’OAPI sont des pays moins avancés (PMA), cible prioritaire de l’ACICI, dont beaucoup d’entre eux sont également Membres participants.

Participation de l’ACICI à la Réunion ministérielle des pays en développement sans littoral (PDSL) sur le commerce et la facilitation des échanges

En collaboration avec le Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits Etats insulaires en développement (UN-OHRLLS) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Gouvernement de la Mongolie a organisé une Réunion ministérielle des pays en développement sans littoral (PDSL) sur le commerce et la facilitation des échanges, les 28 et 29 août 2007, à Oulan Bator (Mongolie). Cette réunion a abordé le développement des PDSL, et notamment leur commerce, la facilitation de leurs échanges et les questions de transit.

Le Directeur exécutif de l’ACICI a pris part à la session « Les PDSL et l’OMC : la dimension développement du Cycle de Doha ». Cette participation s’inscrivait dans le cadre de la relation de travail développée à Genève au fil des années entre l’ACICI et le Groupe des PDSL, qui bénéficie régulièrement des informations, analyses et services personnalisés de l’Agence.

L’ACICI effectue une visite au Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu

Durant la semaine du 20 au 25 août 2007, le Dr. Esperanza Durán, Directeur exécutif de l’ACICI, et M. Bobby Byll, Cadre questions commerciales, se sont rendus au Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu sur invitation du Gouvernement.

La visite a permis la tenue d’échanges fructueux avec des acteurs clés des négociations commerciales, de la coopération internationale et du développement ainsi que du secteur privé. Les deux parties ont procédé à un échange d’expériences sur les activités qu’elles mènent en faveur des pays les moins favorisés.

La visite s’est déroulée dans le cadre de la relation de travail que poursuivent l’ACICI et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu sur les questions liées au commerce. A cet effet, le Programme de formation professionnelle a été lancé en avril 2007, en collaboration avec le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, avec pour objectif de fournir une assistance et un renforcement des capacités liés au commerce aux pays les moins favorisés.

La République du Suriname accède à l’ACICI

La République du Suriname est devenue le 54ème Membre participant de l’ACICI. Conformément au paragraphe 3 de l’article 17 de l’Accord instituant l’ACICI en tant qu’organisation intergouvernementale, cette accession a été effective 30 jours après le dépôt de l’instrument d’accession au Département fédéral des Affaires étrangères de la Confédération suisse, à savoir le 19 août 2007.

Entretien avec S.E. Mme Rosalie Koudougueret-Mologbama, Ministre du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises de la RCA

S.E. Mme Rosalie Koudougueret-Mologbama

Séance de réflexion de l’ACICI sur les APE à Bruxelles

L’ACICI a organisé une Séance de réflexion intitulée « Partager les expériences sur les accords de partenariat économique (APE) », qui a eu lieu le vendredi 20 juillet 2007, de 10h à 17h, à Bruxelles (Belgique).

Cette séance informelle a permis aux négociateurs de différents groupes de négociation régionaux (Caraïbes, Afrique australe, Pacifique, etc.) d’échanger des informations relatives à leurs négociations sur les APE avec la Commission européenne (CE), leurs points communs et leurs différences. Ces discussions les ont aidé à formuler une stratégie pour les négociations futures sur les APE, en vue de respecter la date limite du 31 décembre 2007.

Atelier de renforcement des capacités ACICI-CCI dans la République démocratique populaire lao : Opportunités de politique commerciale et défis de développement

L’ACICI et le Centre du commerce international (CCI), en collaboration avec le Ministère du commerce de la République démocratique populaire lao, ont organisé un Atelier de renforcement des capacités intitulé « Opportunités de politique commerciale et défis de développement », qui a eu lieu les 17 et 18 juillet 2007 à Vientiane(Rép. dém. pop. lao).

Cette réunion de deux jours avait pour objectif de permettre aux participants de faire le point sur l’état d’avancement du processus d’accession à l’OMC de la Rép. dém. pop. lao et d’envisager comment le poursuivre. Les initiatives de l’Aide pour le commerce et du Cadre intégré renforcé ont également été examinées, en vue d’identifier les besoins prioritaires du Laos ainsi que les actions de suivi qui s’imposent.

Rapport de la réunion.

Atelier national ACICI-CCI au Cambodge : Opportunités de politique commerciale et défis de développement

En collaboration avec le Ministère du commerce du Cambodge et le Centre du commerce international (CCI), l’ACICI a organisé les 10 et 11 juillet 2007 à Phnom Penh (Cambodge) un Atelier national intitulé « Opportunités de politique commerciale et défis de développement ».

Les questions relatives à la politique du Cambodge en matière de commerce et de développement ont été abordées à travers des sessions thématiques. L’atelier a examiné, d’une part, comment le Cambodge peut faire du commerce un moteur de croissance économique et de développement et, d’autre part, les répercussions des négociations commerciales du Cycle de Doha à l’OMC et les travaux actuels sur l’Aide pour le commerce. Des tables rondes ont également permis aux participants d’échanger sur les questions liées à la facilitation des échanges et la mise en œuvre du Cadre intégré renforcé au Cambodge.

Rapport de la réunion.

Flash Meeting ACICI/ILI: Faire progresser les négociations de l’OMC sur les règles

L’ACICI a tenu une Flash Meeting intitulée « Faire progresser les négociations de l’OMC sur les règles », le vendredi 6 juillet 2007, de 10h à 13h, au Centre de conférences de Varembé à Genève. La réunion était organisée en collaboration avec le International Law Institute (ILI), dans le cadre du Programme de l’ACICI sur l’assistance technique et le renforcement des capacités liés aux questions de l’OMC et aux négociations de Doha. Elle avait pour objectif d’examiner avec les membres et observateurs de l’OMC les progrès réalisés jusqu’ici par le Groupe de négociation sur les règles, notamment en matière de disciplines relatives aux subventions et de mesures antidumping.

L’Ambassadeur Guillermo Valles Galmés (Uruguay), Président du Groupe de négociation sur les règles, a présenté les positions adoptées par les membres de l’OMC ainsi que les principales difficultés rencontrées pour parvenir à une approche équilibrée en matière de subventions, notamment de subventions aux pêcheries. S’en est suivi une présentation de M. Charles Verrill, Président de l’ILI, sur la question de l’antidumping ainsi qu’une discussion avec les participants.

Rapport de la Flash Meeting.

Le 28 juin 2007, l’ACICI a accueilli S.E. M. Jorge Borges, Secrétaire d’Etat au Ministère de l’économie, de la croissance et de la compétitivité de la République du Cap-Vert.

S’inscrivant dans le cadre des relations qu’entretiennent l’Agence et la République du Cap-Vert, cette visite a eu lieu en marge de la quatrième réunion du Groupe de travail sur l’accession du Cap-Vert à l’OMC. Les autorités cap-verdiennes ont été assurées du soutien et de l’assistance de l’ACICI dans leur processus d’accession ainsi que dans celui de leur graduation qui devrait voir le Cap-Vert sortir de la liste des pays les moins avancés et intégrer la catégorie des pays à développement moyen.

A l’occasion du premier Examen de sa politique commerciale qui a eu lieu les 11 et 13 juin 2007 à l’OMC, le gouvernement de la République centrafricaine (RCA) a organisé, en collaboration avec l’ACICI, une réunion intitulée Session spéciale de la RCA : opportunités commerciales et défis, le mercredi 13 juin 2007, de 14h30 à 18h, au Centre de conférences de Varembé (Salle C), Genève.

Le Ministre du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, S.E. Mme Rosalie Koudougueret, ainsi que les hauts responsables des principaux ministères, du Parlement et des représentants du secteur privé centrafricain ont exposé à cette occasion les défis que doit relever la RCA en vue de sa meilleure intégration dans le commerce mondial. Cet événement a permis de mettre en avant les atouts et le potentiel économique de ce pays d’Afrique centrale.

Table ronde de l’ACICI sur le processus d’accession à l’OMC

Dans le cadre de son programme d’assistance aux pays en développement sans littoral (PDSL), l’ACICI a organisé une Table ronde sur le processus d’accession à l’OMC qui s’est tenue le mercredi 30 mai 2007, de 10h à 13h, au Centre de conférences de Varembé, Genève . Cette réunion a donné aux participants l’occasion de procéder à un échange de vues sur le processus d’accession à l’OMC du point de vue des PDSL, des PMA et des économies en transition. Les leçons tirées de l’expérience de membres ayant accédé récemment ont permis d’examiner les moyens d’aller de l’avant dans les négociations sur l’accession d’autres pays.

Des étudiants de l’Université des Antilles occidentales (UWI) en visite à l’ACICI

Durant le mois de mai 2007, les étudiants du Master en politique commerciale internationale (MITP) de l’Université des Antilles occidentales (UWI) ont passé trois semaines à Genève pour se familiariser avec les travaux de l’OMC et rencontrer des experts dans le domaine du commerce international.

Dans ce cadre, l’ACICI a organisé dans ses locaux, le 22 mai 2007, une Session d’information à leur intention intitulée « La dimension du développement dans le Programme de travail de Doha ».

Cette session a débuté par un aperçu des activités réalisées par l’ACICI durant ces dernières années en vue de répondre aux besoins d’assistance technique liée au commerce des pays membres de l’OECO, notamment en matière de stratégie et de négociations commerciales. S’en est suivi une présentation de l’Aide pour le commerce qui a fait l’objet d’une discussion animée avec les participants. La matinée s’est terminée par un exposé sur le Cadre intégré renforcé pour les pays les moins avancés (PMA).

Cet événement s’inscrit dans le cadre du Programme de l’ACICI relatif à la collaboration avec d’autres institutions, notamment les établissements universitaires.

Départ de l’Ambassadeur de Guinée

Le 14 mai 2007, S.E. M. Boubacar Diallo, Ambassadeur de la République de Guinée auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales en Suisse, a fait ses adieux au Secrétariat de l’ACICI. Après trois années passées à Genève qui ont vu le renforcement de la coopération entre l’ACICI et la République de Guinée, processus qu’il a fortement marqué de son empreinte, S.E. M. Diallo rejoindra le Ministère des Affaires étrangères de son pays au mois de juin prochain.

Session d’information de l’ACICI durant la 14e Semaine de Genève pour les non-résidents

La Session de l’ACICI qui a eu lieu durant la 14e Semaine de Genève pour les membres et observateurs de l’OMC non-résidents (du 7 au 11 mai 2007) a adopté une approche différente et innovatrice consistant à mettre l’accent sur les intérêts et les contributions possibles d’autres parties intéressées, notamment le secteur privé, à une conclusion positive des négociations de Doha. La Session de l’ACICI intitulée « Le Programme de travail de Doha : le secteur privé peut-il aider ? » s’est tenue le jeudi 10 mai de 15h à 18h au Centre William Rappard.

Tandis que l’OMC a fourni des informations actualisées sur l’état d’avancement des différents domaines des négociations de Doha, l’ACICI a mis en exergue le rôle du secteur privé dans les négociations. Des orateurs clés issus du secteur privé ont présenté leurs points de vue : M. John Dupraz, Conseiller national, Suisse, et Vice-président de l’Union suisse des paysans, M. Manab Majumdar de la Fédération des chambres de commerce et d’industrie de l’Inde, M. Pascal Kerneis du Forum européen des services et M. Shondeep Banerji du SITPRO, l’agence du Royaume-Uni pour la facilitation des échanges, ont examiné les progrès réalisés dans le cadre des négociations de Doha du point de vue du secteur privé et comment celui-ci peut contribuer à ce que les négociations aboutissent à une issue positive.

A l’issue de la Session de l’ACICI qui a eu lieu le 10 mai 2007 durant la 14e Semaine de Genève pour les membres et observateurs de l’OMC non-résidents, les participants ont été nombreux à remplir les formulaires d’évaluation de l’ACICI. Les renseignements fournis à cette occasion sont précieux car ils permettent au Secrétariat de mieux cibler les besoins de ses Membres.

Comme de coutume et en guise de remerciement, l’ACICI a organisé une tombola de parapluies pour les participants ayant retourné leur évaluation. Les gagnantes sont : Mme Madeleine SECKA-NJIE (Gambie), Mme Elisangela GONCALVES SALVATERRA (Sao Tomé-et-Principe), Mme Oneka ARCHER (Guyana), Mme Sofia BOBAK (Bélize) et Mme Beatrice DOVE-EDWIN (Sierra Leone). Merci à tous !

Coopération ACICI –Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu

M. Bobby Byll, ACICI ; M. Claude Trolliet, Directeur exécutif adjoint, ACICI ; Dr. Esperanza Durán, Directeur exécutif, ACICI ; M. Matthew W. Chou, Directeur général adjoint, Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; M. Jerry Chia-hua Chang, Troisième secrétaire, Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; Mme Gayatri Kanth, ACICI

L’ACICI a accueilli le 7 mai 2007, une délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, conduite par M. Matthew W. Chou, Directeur général adjoint du Département des affaires économiques et commerciales. Cette rencontre a permis d’examiner la poursuite de la collaboration entre le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu et l’ACICI au service des pays les moins favorisés. Les discussions ont notamment porté sur le Programme de formation professionnelle lancé par l’ACICI avec le soutien du gouvernement du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. M. Chou a exprimé sa satisfaction quant aux débuts prometteurs de ce programme.

Forum de l'ACICI sur l’Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé et lancement de la nouvelle version du Glossaire de l’ACICI

L’ACICI a tenu un Forum sur l’Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé le 3 mai 2007 au Centre International de Conférences Genève (CICG, Salle 3, 10h-13h). Cette session a servi à récapituler les Réunions consultatives qui ont eu lieu précédemment avec les parties intéressées. Des représentants d’organisations internationales et régionales, de pays bénéficiaires et donateurs ainsi que du secteur privé et de la société civile des pays en développement et des pays les moins avancés ont assisté au Forum.

Les participants ont échangé leurs vues sur les résultats des Réunions consultatives précédentes destinées aux parties intéressées et ont étudié les mesures de suivi permettant une application efficace et cohérente des initiatives de l’Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé. Le personnel travaillant sur le terrain pour le compte d’organismes d’aide et de banques régionales de développement a été invité à présenter une perspective nationale des questions en suspens. L’objectif était de compiler une série de recommandations permettant d’aboutir à des actions concrètes pour aider les pays en développement à chercher et à mettre en œuvre l’assistance qui leur est fournie dans le cadre de l’Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé.

Table ronde destinée au secteur privé : Croissance économique dans les pays en développement

L’ACICI a organisé une Table ronde destinée aux représentants du secteur privé et des associations professionnelles de pays développés et en développement, le 12 avril 2007, de 15h à 18h au Centre William Rappard, Salle F, Genève. Cet événement s’inscrit dans la série de consultations que l’ACICI mène actuellement parmi les parties prenantes de l’Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé.

Cette Table ronde a permis aux grandes sociétés d’examiner les moyens pour améliorer l’environnement professionnel et les infrastructures des marchés où se déroulent actuellement leurs activités commerciales ou qui ont le potentiel de devenir des futurs marchés, en tentant compte des besoins identifiés par le secteur privé dans les pays en développement. L’ACICI a sollicité l’avis des participants sur un nouveau programme qui offrira la possibilité aux entreprises du secteur privé de favoriser la croissance économique dans leurs marchés actuels et futurs à travers une initiative pour le transfert de compétences. Lors des précédentes Réunions consultatives de l’ACICI sur l’Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé (février 2007), certains participants ont insisté sur la nécessité de développer des programmes de coopération plus concrets avec le secteur privé avec pour objectif de promouvoir la croissance économique et le développement à travers le commerce.

A l’occasion du Forum sur l’Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé, qui aura lieu le 3 mai 2007, des suggestions spécifiques seront présentées afin d’assurer le suivi sur ces questions, en fonction des résultats de la Table ronde et des consultations menées jusqu’ici par l’ACICI avec les parties prenantes (notamment les pays en développement susceptibles de bénéficier de l’Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé, les bailleurs de fonds bilatéraux, les organismes de développement, les banques régionales de développement et les organisations multilatérales).

L’Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé : Contributions et points de vue d’organismes de développement, institutions régionales de développement et organisations multilatérales

Des représentants d’organismes de développement et d’institutions régionales et multilatérales ont été invités à la troisième Réunion consultative de l’ACICI sur l’Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé destinée aux parties intéressées, qui s’est tenue le 12 avril 2007, de 10h à 13h au Centre William Rappard, Salle F, Genève.

Cet événement a servi à alimenter un débat informel sur des approches possibles pour mettre en œuvre ces initiatives et sur les moyens d’éviter ou de surmonter les possibles obstacles à la fourniture efficace de l’Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé.

Les recommandations émanant de la réunion seront présentées au Forum sur l’Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé, qui réunira les différentes parties prenantes le 3 mai 2007. En fonction des résultats des consultations que l’ACICI mène actuellement, le Forum proposera des options de suivi qui pourraient contribuer à rendre opérationnels l’Aide pour le Commerce et le Cadre intégré renforcé.

Une décennie à l’OMC et les défis futurs pour la Mongolie

Les 26 et 27 mars 2007, l’ACICI a organisé, en collaboration avec le Gouvernement de la Mongolie, un Atelier national à Oulan Bator. Les participants ont été informés de l’état d’avancement des négociations dans le cadre du Programme de travail de Doha, en particulier sur les questions d’importance pour les pays sans littoral aux ressources limitées. Des experts venus de Genève et des représentants locaux ont examiné les mesures que pourrait prendre le Gouvernement de la Mongolie pour renforcer sa capacité de négociation dans le domaine des accords commerciaux régionaux (ACR) et de la facilitation des échanges. Ils ont également étudié comment celui-ci pourrait améliorer sa capacité à mettre en œuvre et à tirer profit des Accords de l’OMC liés aux obstacles techniques au commerce (OTC) et aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).

S’adapter au statut de membre de l’OMC et participer aux négociations de Doha : enseignements du passé et préparation pour l’avenir

Dans le cadre de son Programme d’assistance technique aux économies en transition, l’ACICI a organisé, en collaboration avec le Ministère des Affaires étrangères de Géorgie, un Atelier régional sur les négociations de l’OMC, à Tbilisi, les 22 et 23 mars 2007. Plus de 50 participants d’Arménie, Azerbaïdjan, la Fédération russe, Géorgie, Kazakhstan, Moldova et la République kirghize ont échangé leurs points de vue. Ils ont notamment fait part de leurs principales préoccupations et expériences concernant quelques-uns des domaines des négociations de l’OMC, dans le cadre du Programme de travail de Doha, tels que la facilitation des échanges, les obstacles techniques au commerce (OTC) et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Les spécialistes ont répondu aux questions des participants et ont présenté des options de politique générale et des perspectives pour les économies en transition pour les prochaines négociations.

Flash Meeting : « Le Congrès des Etats-Unis et l’avenir de la Loi sur l’agriculture, et le Mandat pour la promotion des échanges commerciaux (TPA) »

• Les initiatives commerciales du Congrès des États-Unis et leurs incidences sur le Cycle de Doha, Présentation de M. VanGrasstek
• Hand-Outs to Accompany the Presentation on The US Congress and Future of the Farm Bill and Trade Promotion Authority, M. VanGrasstek (en anglais)

Les membres de l’OMC intensifient leurs travaux afin de progresser sur les questions en suspens dans le cadre des négociations du Programme de travail de Doha, qui ont repris pleinement depuis février 2007. La plupart des négociateurs conviennent que la Loi sur l’agriculture des Etats-Unis, qui sera soumise à approbation par le Congrès des Etats-Unis en 2007, et l’avenir du Mandat pour la promotion des échanges commerciaux (TPA), qui expire le 30 juin 2007, pourraient avoir un impact important sur les négociations.

Le Dr. Craig VanGrasstek du Washington Trade Reports, spécialiste des questions de politique commerciale, s’est concentré sur ces questions et a analysé l’état d’avancement des débats autour des questions commerciales au sein du Congrès des Etats-Unis, ainsi que leurs implications pour les négociations de Doha. Cette session fait suite à une Flash Meeting qui s’est tenue en novembre 2006, intitulée « Les élections à mi-mandat aux Etats-Unis et l’avenir du TPA ».

L’ACICI a organisé cette Flash Meeting dans le cadre de son Programme d’assistance technique et de renforcement des capacités sur les questions liées à l’OMC et aux négociations de Doha. La réunion a eu lieu le 19 mars 2007, de 10h – 13h, Salles 5+6, au Centre International de Conférences Genève, rue de Varembé 17.

Réunion consultative sur l’Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé – Perspectives des donateurs bilatéraux

L’ACICI a tenu une Réunion consultative avec les Membres bailleurs de fonds et d’autres donateurs bilatéraux sur les initiatives de l’Aide pour le commerce et du Cadre intégré renforcé. Elle a eu lieu le mardi 27 février 2007, au Centre de Conférences de Varembé, Genève.

A cette occasion, l’objectif était de passer en revue, avec la communauté des donateurs, les résultats obtenus lors de la réunion destinée aux Membres participants de l’ACICI et aux non-résidents (22 février). Différents groupes de pays en développement, dont les PMA, les petites économies vulnérables et les PDSL (45 participants en provenance de 37 délégations) avaient fait part, à ce moment-là, de leurs intérêts et préoccupations concernant la mise en application de l’Aide pour le commerce et du Cadre intégré renforcé. Afin de préparer la Réunion consultative pour les donateurs, un rapport qui récapitule les points principaux avait été distribué.

Les propositions qui sont ressorties de ces consultations feront l’objet d’une réunion de suivi, le 3 mai 2007, à laquelle seront conviés des représentants d’organisations intergouvernementales, d’organismes bilatéraux de développement ainsi que des négociateurs commerciaux basés à Genève.

Renforcement des capacités pour les fonctionnaires gouvernementaux des PMF – Programme de coopération avec le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu

Le 26 février 2007, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, représenté par S.E. Yi-Fu Lin, Représentant permanent auprès de l’OMC, a signé un Mémorandum d’accord avec l’ACICI pour lancer un Programme de formation professionnelle.

À partir du mois d’avril 2007, des fonctionnaires de niveau moyen ou élevé des pays les moins favorisés ainsi qu’un Collaborateur professionnel en provenance de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu auront l’opportunité de développer leurs compétences techniques dans le domaine des négociations de l’OMC et des travaux des organisations liées au commerce dont le siège se trouve à Genève. Durant une période de 6 à 8 mois au Secrétariat de l’ACICI, les Collaborateurs prendront part aux activités des organisations intergouvernementales et contribueront à l’élaboration des programmes d’assistance de l’ACICI. De cette façon, les participants retourneront dans leurs capitales avec une meilleure compréhension du commerce international ainsi que des compétences professionnelles plus grandes, ceci leur permettant de renforcer les capacités de formulation des politiques commerciales au sein de leurs administrations nationales. Les conditions et modalités relatives au Programme de Formation Professionnelle seront annoncées prochainement sur le site Internet de l’ACICI.

Réunion consultative de l’ACICI sur l’Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé

L’ACICI a organisé une Réunion consultative avec ses Membres participants sur l’Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé le 22 février 2007 au Centre de conférences de Varembé, Genève.

Les Equipes spéciales chargées de l’Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé ayant présenté leurs rapports en été 2006, des travaux sont en cours pour mettre en œuvre leurs recommandations. La réunion a abordé et examiné les questions en suspens d’intérêt pour les Membres participants. Les fonctionnaires ont eu l’opportunité de réfléchir sur les façons d’assurer que l’Aide pour le commerce serve à promouvoir le commerce en tant que moteur de croissance économique et de développement. Avant la session et afin de définir le contexte des discussions, l’ACICI a fait circuler des projets de notes d’information sur ces initiatives.

Les points principaux et les résultats qui sont ressortis des débats seront présentés dans un rapport lors de la réunion de suivi qui aura lieu le 3 mai 2007 et à laquelle seront conviés des représentants d’organisations intergouvernementales, d’organismes bilatéraux de développement ainsi que des négociateurs commerciaux basés à Genève.

La République gabonaise et l'ACICI renforcent leur collaboration

M.Tidzani Malem, Directeur général du Centre de Propriété intellectuelle du Gabon ; M. Aristide Ebang Essono, Conseiller du Ministre ; S.E. M. Patrice Tonda, Ambassadeur ; S.E. M. Paul Biyogué Mba, Ministre du Commerce, du développement industriel chargé du NEPAD ; Dr. Esperanza Durán, ACICI ; M. Bobby Byll, ACICI ; Mme Gayatri Kanth, ACICI

S.E. M. Paul Biyogué Mba, Ministre du Commerce et du développement industriel de la République du Gabon, s'est entretenu avec Dr. Esperanza Durán, Directeur exécutif de l'ACICI, le 19 février 2007. Le renforcement des capacités humaines et institutionnelles liées au commerce a constitué l'essentiel des discussions qui ont eu lieu à cette occasion. Le Gabon présentera son deuxième Examen des politiques commerciales les 2 et 4 octobre 2007 à l'OMC. Outre le soutien que l 'ACICI accordera au Gabon à en vue de cet important exercice, un appui sera également apporté à la République gabonaise dans la réalisation de projets visant l'intégration du commerce dans sa stratégie de développement.

L’ACICI reçoit en ses locaux le Ministre du commerce de la République du Tchad

Mme Gayatri Kanth, ACICI ; S.E. M. Malloum BAMANGA ABBAS, Tchad ; S.E. M. Youssouf Abssalah, Tchad ; Dr. Esperanza Durán, ACICI ; M. Bobby Byll, ACICI

Le 24 janvier 2007, en marge du premier Examen des politiques commerciales de la République du Tchad à l’OMC, une délégation conduite par S.E. M. Youssouf Abassalah, Ministre du commerce et de l’artisanat, a effectué une visite au Secrétariat de l’ACICI.

S.E. M. Youssouf Abassalah a tenu à remercier l’ACICI pour son travail d’information et pour l’appui fourni aux autorités tchadiennes lors de l’établissement de leur Représentation permanente à Genève en 2005. Il a analysé avec le Dr. Esperanza Durán, Directeur exécutif de l’Agence, les moyens de renforcer les relations entre l’ACICI et la République du Tchad, ainsi que les besoins de ce pays en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités liés au commerce.

Des progrès dans le processus d’accession de la Côte d’Ivoire à l’ACICI

Mme Gayatri Kanth, ACICI ; M. Gabriel Kohou, Côte d'Ivoire ; Dr. Esperanza Durán, ACICI ; S.E. M. Guy-Alain Emmanuel Gauze, Côte d'Ivoire ; M. Bobby Byll

S.E. M. Guy-Alain Emmanuel Gauze, Ambassadeur de la Côte d’Ivoire auprès de l’OMC, accompagné de M. Gabriel Kohou, Conseiller commercial, a rendu visite au Secrétariat de l’ACICI, le 24 janvier 2007.

Ayant pris ses fonctions dernièrement, l’Ambassadeur Gauze a souhaité obtenir des informations sur les activités de l’ACICI consistant à fournir une assistance technique liée au commerce aux pays les moins favorisés (PMF). Il a également exprimé sa ferme volonté de devenir Membre participant de l’ACICI, ce qui permettrait à la Côte d’Ivoire de bénéficier de l’ensemble des services de l’Agence ainsi que de ses activités de renforcement des capacités.

La question des intérêts spécifiques de la Côte d’Ivoire dans les activités de l’OMC et les négociations de Doha a également été étudiée durant la réunion.