2. Chronologie et événements liés à l'Aide pour le commerce
La chronologie de l’Aide pour le commerce propose une vue d’ensemble du débat sur l’Aide pour le commerce, en particulier les conclusions principales des sommets, les réunions du Comité du développement de la Banque mondiale et du FMI, du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE ainsi que des notes d’information et des rapports sur les consultations. Le calendrier passe également en revue les évènements à venir organisés par l’OMC, l’OCDE et les autres organisations impliquées dans le processus dont l’ACICI. Les évènements mentionnés se déroulent à Genève en Suisse, sauf mention contraire.
Faire le bilan des progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi de l’Aide pour le commerce
2008 Mise en oeuvre de l'Aide pour le commerce ?
Date
Source/Document
Eléments essentiels
Fin 2008, début 2009
Examens de l’Aide pour le commerce aux niveaux sous-régional et national en Afrique, Amérique latine et les Caraïbes et en Asie et Pacifique
Des examens auront lieu dans des pays candidats sélectionnés qui sont prêts pour la mise en œuvre. Ces examens viseront à mettre en exergue les progrès accomplis, et ce de la manière suivante :
Evaluer ou tester les plans en matière d’Aide pour le commerce
Identifier des priorités clés, et
Convenir de la manière dont ces plans et priorités devraient être mis en œuvre
24 novembre 2008
Comité du commerce et du développement de l’ OMC – neuvième session sur l’Aide pour le commerce
19-20 novembre 2008
“Aide pour le commerce: le programme industriel pour les PMA”, Conférence ministérielle de suivi pour les PMA,
organisée par l’ONUDI en collaboration avec l’OMC au Cambodge
Après validation au cours de la réunion du 8-9 septembre 2008, les propositions de programmes concernant huit pays (à savoir Bénin, Cambodge, Lesotho, Mozambique, Rwanda, Rép. Dém. du Lao, Sénégal et Yémen) seront présentées lors de la Conférence ministérielle en vue de leur approbation et de leur financement
Les principaux éléments de la stratégie de la Finlande en matière d’Aide pour le commerce sont les suivants :
Principes de base de l’aide finlandaise : appropriation, cohérence, rôle clef joué par les ambassades finlandaises dans la mise en œuvre de l’Aide pour le commerce et accent sur les domaines pour lesquels la Finlande dispose de compétences compétitives ;
Priorités de l’Aide pour le commerce :
Thèmes : développement du secteur privé, société de l’information, environnement et changement climatique, thèmes transversaux, tels que l’égalité des sexes, la promotion du travail décent et la société civile ;
Secteurs : agriculture, sylviculture et développement durable de l’énergie ;
Zones géographiques prioritaires : pays partenaires en développement sur le long terme en Afrique, Asie et Amérique latine ; autres pays ayant des liens rapprochés avec la Finlande en matière de développement ;
Catégories de l’aide : renforcement des capacités productives, politique et règlementations commerciales et développement du commerce : Possibilité d’augmenter le niveau de la participation de la Finlande en termes d’infrastructures économiques.
Objectif d’augmentation de l’assistance liée au commerce de la Finlande pour atteindre un total de 15 millions d’euros d’ici 2010 ;
Objectif d’augmentation de l’assistance multilatérale aux agences spécialisées dans le commerce et le développement à un niveau de 10 millions d’euros d’ici 2010. Priorité donnée aux PMA ;
Moyenne des engagements financiers en matière d’aide pour le commerce sur la période 2006-2007 : 54,7 millions d’euros ;
Disposition à contribuer à des mesures d’aide destinées à l’Afrique australe dans le contexte des Accords de partenariat économique.
26 septembre 2008
Table ronde informelle de l’ACICI et de l’OCDE sur le questionnaire de l’Aide pour le commerce
Partager les vues des pays récipiendaires de l’Aide pour le commerce sur le projet de questionnaire de suivi et suggérer des améliorations le concernant afin d’assurer une pleine appropriation du mécanisme de suivi de l’Aide pour le commerce par les pays les moins favorisés
Présentation par l’ONUDI de son document de réflexion sur « l’Aide pour le commerce: un Agenda Industriel pour les PMA » et de son approche du côté de l’offre
Présentation par l’OMC: examen des besoins en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) dans certains pays
Présentations par le Rwanda et le Cambodge
Aperçu des huit programmes pilotes du Cadre intégré renforcé
Troisième Forum de haut-niveau sur l’Efficacité de l’aide organisé par le gouvernement du Ghana, le Secrétariat de l’OCDE et la Banque mondiale à Accra, Ghana
L’événement sera composé de trois parties complémentaires :
Une « foire aux idées » afin de présenter des idées innovatrices et des exemples de bonnes pratiques en ce qui concerne l’efficacité de l’aide
Des tables rondes sur la prise en charge locale, l’alignement, l’harmonisation, la gestion axée sur les résultats et l’obligation reditionnelle mutuelle entre autres
Une réunion de niveau ministériel afin d’avaliser l’Agenda d’Action pour Accra (en anglais) qui cherche à approfondir la mise en œuvre de la Déclaration de Paris pour l’efficacité de l’aide
Comité du commerce et du développement de l’OMC– Session sur l’Aide pour le commerce
Etat d’avancement de la mise en œuvre de la Feuille de route 2008 en ce qui concerne l’Aide pour le commerce
Mise à jour de la part des banques régionales de développement sur les préparatifs en vue de l’organisation d’examens nationaux et sous-régionaux à fin 2008 ou début 2009
Présentation de l’OCDE sur l’élaboration de nouveaux questionnaires concernant les pays donateurs et partenaires et sur la possibilité d’établir d’un « réseau de connaissances » sur l’Aide pour le commerce
Préparatifs en vue du Symposium d’experts sur l’évaluation qui aura lieu en septembre 2008
30 juin 2008
OCDE-PNUD Session de réflexion sur l’Aide pour le commerce et le questionnaire concernant les pays partenaires, Montreux, Suisse
Objectifs de la Session de réflexion :
Obtenir le point de vue des pays récipiendaires sur le processus de surveillance de l’Aide pour le commerce
Expliquer les avantages de la participation des pays récipiendaires au processus de surveillance de l’Aide pour le commerce
Faire en sorte que le questionnaire concernant l’Aide pour le commerce soit un outil de planification plus utile pour le développement du commerce au niveau national, et qu’il soit plus facile à comprendre
Déterminer à qui le questionnaire doit être envoyé
16-18 juin 2008
Colloque sur l’Aide pour le commerce pour les Caraïbes – En faire une réalité, organisé par le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD) et l’Organisation des Etats américains (OEA), Kingston, Jamaïque
Discussion sur l’Aide pour le commerce dans la région des Caraïbes :
L’expérience régionale des Caraïbes
Le rôle du secteur privé
Les Accords de partenariat économique
Difficultés sectorielles spécifiques relatives à l’Aide pour le commerce
Plan d’action pour les Caraïbes : établir un réseau régional en matière d’Aide pour le commerce
La voie à suivre
10-12 juin 2008
« Mobiliser l’Aide pour le commerce pour la coopération technique dans le domaine SPS en Amérique centrale », Atelierdu Fonds pour l’amélioration des normes et le développement du commerce (FANDC) de l’OMC, Guatemala City, Guatemala
Analyse des écarts entre les besoins en matière de SPS et l’assistance technique fournie actuellement
Accent mis sur les défis en matière d’accès aux marchés
28-29 mai 2008
« Mobiliser l’Aide pour le commerce pour la coopération technique dans le domaine SPS dans la Communauté d’Afrique de l’Est », Atelier du Fonds pour l’amélioration des normes et le développement du commerce (FANDC) de l’OMC, Kampala, Ouganda
Analyse des écarts entre les besoins en matière de SPS et l’assistance technique fournie actuellement
Accent mis sur les défis en matière d’accès aux marchés
21-22 mai 2008
« Mobiliser l’Aide pour le commerce pour la coopération technique dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) dans la sous-région du delta du Grand Mékong », Atelier du Fonds pour l’amélioration des normes et le développement du commerce (FANDC) de l’OMC, Phnom Penh, Cambodge
Analyse des écarts entre les besoins en matière de SPS et l’assistance technique fournie actuellement
Pays concernés : Cambodge, Rép. pop. dém. lao et Vietnam
Accent mis sur les défis en matière d’accès aux marchés
19 avril 2008
Réunion de haut niveau sur la facilitation des échanges et l’Aide pour le commerce organisée conjointement par l’ACICI et l’OHRLLS de l’ONU [Bureau des Nations Unies du Haut Représentant des pays les moins développés, des pays en développement enclavés et des petits États insulaires en développement], Pré-conférence de la douzième session de la CNUCED, Accra (Ghana)
Deux objectifs :
Examiner le rôle que l’Aide pour le commerce et les négociations sur la facilitation des échanges peuvent jouer pour compenser le manque d’infrastructures dans les PDSL
Faire le bilan et le suivi du Programme d’action d’Almaty en vue du prochain examen à mi-parcours
Le premier exercice de suivi depuis l’adoption de la Stratégie conjointe de l’UE pour l’Aide pour le commerce fait ressortir les conclusions suivantes :
Plusieurs Etats membres ont déjà élaboré des stratégies / directives nationales spécifiques en matière d’Aide pour le commerce; les autres indiquent avoir l’intention de le faire, ou encore d’utiliser la Stratégie conjointe de l’UE pour l’Aide pour le commerce comme directives politiques.
A fin 2007, des activités relatives à l’Aide pour le commerce étaient déjà en place dans 20 Etats membres.
En ce qui concerne l’assistance liée au commerce (y compris les catégories « politique et réglementations commerciales » et « développement du commerce »), les Etats membres de l’UE et la CE ont accordé respectivement 640 millions d’euros et 940 millions d’euros en 2006.
En ce qui concerne l’Aide pour le commerce globale (y compris toutes les catégories de l’Aide pour le commerce, dont l’assistance liée au commerce), les Etats membres de l’UE et la CE ont respectivement accordé 4,715 milliards d’euros et 2,564 milliards d’euros en 2006.
Amélioration de la coordination des activités des donateurs, y compris à travers le Cadre intégré pour les PMA.
Efforts déployés par l’UE pour l’intégration de la question du genre et des préoccupations de viabilité environnementale, sociale et économique dans les programmes relatifs à l’Aide pour le commerce.
L’Allemagne, La Finlande, la France, les Pays-bas, le Royaume-Uni et la Suède sont bien avancés en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations qui figurent dans la Stratégie de l’UE pour l’Aide pour le commerce.
En Asie et dans les pays ACP, les principes exposés dans la Stratégie de l’UE ont été mis en place pour la plupart, tandis que d’autres régions sont moins avancées dans la mise en œuvre de ces principes.
Soutien renforcé pour l’intégration régionale.
7 avril 2008
Atelier ACICI/OCDE
Examiner les difficultés rencontrées par les pays en développement pour répondre au questionnaire d’auto-évaluation de l’OCDE/OMC
25 février 2008
Comité du commerce et du développement de l’OMC – Session sur l’Aide pour le commerce
organiser un certain nombre d’examens pour l’Aide pour le commerce aux niveaux national et sous-régional
créer des réseaux d’Aide pour le commerce au niveau régional
La Chine a fait don de 200000 dollars EU au cadre de l'Aide pour le commerce
Le Directeur général Pascal Lamy a également souligné d’importance de lancer le CI renforcé, d’utiliser le FANDC [Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce] pour assurer le succès de l’Aide pour le commerce et d’apporter une réponse novatrice aux besoins en matière d’Aide pour le commerce des pays autres que les PMA
Discussion sur les manières de maintenir la dynamique des efforts visant à mettre en œuvre l’initiative de l’Aide pour le commerce entre les Agences qui font partie du Groupe de travail sur le commerce du Comité exécutif des affaires économiques et sociales des Nations unies
2007 Validation de l’Aide pour le commerce au niveau mondial
Date
Source/Document
Eléments essentiels
13 décembre 2007
Présentation par la Banque mondiale intitulée Aide pour le commerce: Réduire les coûts de l’échange pour promouvoir la croissance, OMC
Présentation de l’Etude de la Banque mondiale, Se connecter pour être compétitif: la logistique commerciale dans l’économie globale: la logistique commerciale - ou la capacité à se connecter aux marchés internationaux afin de transporter des marchandises – est essentielle pour permettre aux pays en développement d’améliorer leur compétitivité, de bénéficier de la mondialisation, et de lutter contre la pauvreté de manière plus efficace dans un monde de plus en plus intégré.
Ressources additionnelles pour l’Aide pour le commerce: augmentation de cinquante pour cent entre 2007 et 2008
Ces ressources seront allouées à des organisations multilatérales: CCI, ONUDI, Banque mondiale, CNUCED, Organisation mondiale des douanes ainsi que le Cadre intégré renforcé
Thèmes prioritaires: « bonne gouvernance et lutte contre la corruption », « commerce régional » et « les femmes et le commerce »
20-21 novembre 2007
Mobiliser l’Aide pour le commerce : un Examen global, OMC
Examen à l’issue de la première année des résultats du suivi (flux globaux, questionnaires adressés aux bailleurs de fonds et aux pays bénéficiaires) et présentation de l’agenda de l’OMC en matière de suivi pour l’année prochaine
Evaluation des résultats des trois examens régionaux de l’Aide pour le commerce et préparation des voies à suivre au niveau régional
Débat du Conseil général de l’OMC sur l’Aide pour le commerce
Les minutes de la réunion : WT/GC/M/111 (en anglais)
19 novembre 2007
Atelier technique de l’OMC sur le suivi et l’évaluation de l’Aide pour le commerce et Réunions en petits groupes sur l’Aide pour le commerce, OMC
Dialogue de niveau technique sur le suivi et l’évaluation de l’Aide pour le commerce incluant des discussions spécifiques sur l’amélioration des méthodes adoptées pour mesurer l’Aide pour le commerce tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif
Trois sessions simultanées sur l’intégration, les approches régionales et les partenariats entre le secteur public et le secteur privé
16 novembre 2007
Comité du commerce et du développement de l’OMC – Session sur l’Aide pour le commerce
Les Banques régionales de développement informeront le Comité du Commerce et du Développement des résultats des trois Réunions régionales
Débat sur le Rapport 2007 sur l'Aide pour le commerce
Exposé de l’OCDE sur les résultats des études concernant les donateurs et les pays bénéficiaires
Réunion conjointe du CAD et du Groupe de travail du Comité des échanges de l’OCDE sur l’Aide pour le commerce, Paris
Débats au sujet des documents intitulés « Regard sur l’Aide pour le commerce » et « Bilan des résultats préliminaires de l’enquête » présentés à l’Examen global qui a lieu à l’OMC les 20-21 novembre 2007 :
Abandon de la catégorie « soutien budgétaire général » comme équivalent de l’assistance en matière d’ajustement relié au commerce
Suggestions en vue d’améliorer les résultats de l’enquête
Proposition de mise en place d’un programme de travail à l’OCDE sur l’évaluation de l’Aide pour le commerce
20-22 octobre 2007
Réunions générales de la Banque mondiale et du FMI, Washington, D.C.
Le Comité international monétaire et financier « a souligné l’importance de réaliser les engagements pris en matière d’Aide pour le commerce et a encouragé les initiatives qui sont en cours de mise en oeuvre à l’OMC et dans les autres institutions afin de renforcer l’Aide pour le commerce et d’améliorer sa coordination et sa mise en œuvre »
Le Comité du développement « a mis en lumière la nécessité d’intégrer le commerce et la compétitivité dans les stratégies de développement national, tout en accroissant le soutien prêté à l’Aide pour le commerce », comme l’ont proposé la Banque mondiale et le FMI
15 octobre 2007
Adoption de la stratégie des CE en matière d’Aide pour le commerce par le Conseil « Affaires générales et relations extérieures » de l’UE, Bruxelles, Belgique
Augmenter les contributions collectives de l’Union européenne en matière d’aide pour le commerce dans les limites établies par les engagements pris au titre de l’Aide publique au développement en vue d’augmenter graduellement l’aide de l’Union européenne
Affirmer la priorité en faveur des pauvres et améliorer la qualité de l’aide fournie par l’Union européenne
Augmenter les capacités des CE et des Etats-membres en tant que bailleurs de fonds dans le respect des principes d’efficacité de l’aide qui ont été approuvés au niveau international
Aspect spécifique aux pays ACP: construire sur la base de, encourager et soutenir les processus d’intégration régionale
Assurer un suivi efficace et améliorer le système de collecte des données de l’Aide pour le commerce
11 octobre 2007
Comité du commerce et du développement de l’OMC – Session sur l’Aide pour le commerce
Exposés de représentants de l’Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID) et de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) sur la question du renforcement de la capacité de production
Exposés de représentants du CCI et du FMI sur l’assistance en faveur de l’ajustement, de la diversification du commerce et de la compétitivité : s’agissant du financement de l’ajustement, le FMI répond aux besoins de ses pays membres au moyen du mécanisme d’intégration du commerce (MIC) et de la facilité de protection contre les chocs exogènes (PCE)
Conférence de Stockholm pour l'annonce des contributions en faveur du Cadre intégré renforcé, Stockholm, Suède
34 pays bailleurs de fonds, 5 PMA et 11 organisations internationales et institutions financières étaient représentés
170 millions de dollars ont été collectés pour le Fonds d’affectation spéciale du Cadre intégré renforcé, ce qui représente 70 pourcent des besoins projetés pour les cinq premières années de son fonctionnement
25 septembre 2007
Comité du commerce et du développement de l’OMC – Session sur l’Aide pour le commerce
Session sur le « Renforcement des capacités productives »
Session sur « l’Ajustement et la diversification commerciale »
19-20 septembre 2007
Examen régional de l’Aide pour le commerce dans le cadre de l’OMC
Manille, Philippines
OMC – ACICI Séminaire dans le cadre de l’Examen des politiques commerciales des pays de l’OECO qui sont membres de l’OMC
Castries, Sainte Lucie
Discussion du projet de Rapport du Secrétariat de l’OMC en vue de l’EDPC de l’OECO les 5-7 novembre 2007
Discussion sur les perspectives de chacun des membres de l’OECO concernant l’Aide pour le commerce
Présentation de la proposition de projet de l’ACICI pour améliorer les infrastructures et services de transport maritime intra-OECO dans le contexte de l’initiative Aide pour le commerce
17-18 juillet 2007
ACICI - CCI Séminaire national : Opportunités en matière de politique commerciale et problèmes de développement Vientiane, Rép. dém. pop. lao
Le Cadre intégré renforcé et les leçons tirées du processus du Cadre intégré au Cambodge
Les progrès, les défis et la voie à suivre dans le Cadre intégré en Rép. Dém. pop. du Lao
L’état d’avancement des travaux sur l’Aide pour le commerce
11 Juillet 2007
PNUD-CNUCED Session de Réflexion sur la création de capacités en matière d’assistance reliée au développement: Concepts et expériences pratiques
Genève, Suisse
Création et renforcement de capacités en matière d’assistance reliée au commerce : différences conceptuelles et opérationnelles
Bonnes pratiques et domaines clefs du développement de capacité commerciale
10-12 juillet 2007
ACICI - CCI Séminaire national : Opportunités en matière de politique commerciale et problèmes de développement
Phnom Penh, Cambodge
L’état d’avancement des travaux sur l’Aide pour le commerce
La nouvelle structure du Cadre intégré renforcé
L’expérience du Cambodge avec le Cadre intégré
EDIC et matrice d’action révisées du Cambodge : les progrès
Secteurs prioritaires de l’assistance dans le Cadre intégré renforcé :
Riz, fruits et noix de cajou
Tourisme
9 juillet 2007
Comité du commerce et du développement de l’OMC – Session sur l’Aide pour le commerce
Présentations sur les « Tendances des investissements en matière d’infrastructure reliée au commerce » par la Banque mondiale, l’OCDE, les Communautés européennes et le Japon
Mise à jour du « Calendrier des événements » de l’Aide pour le commerce
Présentations sur les Réunions régionales prévues dans le calendrier par la Banque interaméricaine de développement, la Banque africaine de développement et la Banque asiatique de développement
Présentation sur les questionnaires adressés par l’OCDE aux bailleurs de fonds et les pays bénéficiaires
20 juin 2007
Lettre conjointe de l’OMC et de l’OCDE envoyée aux donateurs et aux pays bénéficiaires en vue de l’auto-évaluation dans le cadre de l’Aide pour le commerce
Présentation d’équivalents possibles pour les catégories de l’Aide pour le commerce dans la nomenclature du SNPC
19 juin 2007
Comité du commerce et du développement de l’OMC – Session sur l’Aide pour le commerce
Panel sur le « Renforcement des capacités pour la facilitation du commerce » avec la Banque mondiale, l’Organisation mondiale des douanes, l’OCDE et l’OMC
Panel sur « le Renforcement des capacités afin de se conformer aux normes SPS » avec l’OMC, la FAO, L’Organisation mondiale de la santé animale et l’OMS en référence au Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC)
Communication de l’Egypte sur l’Aide pour le commerce (WT/COMTD/AFT/W/3)
Note du Secrétariat donnant un aperçu des travaux du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (WT/COMTD/AFT/W/4)
Examiner les fonctions stratégiques du secteur privé dans l’Aide pour le commerce
Etudes de cas et exemples de réussite
Juin 2007
OMC:Deuxième réunion du groupe consultatif de l’Aide pour le commerce
Planification des réunions prévues pour la seconde moitié de 2007, y compris les examens régionaux
24 mai 2007
Réunion du Overseas Development Institute (ODI) sur l’Aide pour le commerce, Londres
Bilan des progrès réalisés depuis la présentation des Recommandations de l’Equipe spéciale chargée de l’Aide pour le commerce
Le secteur privé et l’Aide pour le commerce
4 mai 2007
Groupe de travail sur la base de données conjointe OMC/OCDE sur le renforcement des capacités liées au commerce
Préparatifs en vue du Débat annuel sur l’Aide pour le commerce (Examen Global de l’Aide pour le commerce)
Accord sur l’utilisation d’un SNPC renforcé afin de suivre les flux de l’Aide pour le commerce
Les données rapportées dans le passé (jusqu’à fin 2007) à la Base de données conjointe de l’OMC et de l’OCDE sur le renforcement des capacités en matière commerciale seront incorporées au SNPC
Des catégories existantes dans le SNPC, à savoir les Infrastructures économiques et un agrégat de plusieurs sous-catégories du SNPC incluant notamment une partie de la catégorie Développement du commerce, seront considérées comme des équivalents de deux catégories de l’Aide pour le commerce, respectivement l’infrastructure reliée au commerce et le renforcement de capacités productives
Echange de points de vue sur les questions en suspens, les expériences et les enseignements tirés entre toutes les parties intéressées
Aboutir à la mise en œuvre et au suivi de l’Aide pour le commerce et du Cadre intégré renforcé
1er mai 2007
Le Groupe de travail sur le renforcement du Cadre intégré et le Comité directeur du Cadre intégré adoptent le Projet de lignes directrices pour la mise en œuvre du Cadre intégré renforcé
Adoption du Compendium de documents (en anglais) qui contient une description détaillée du Cadre intégré renforcé
Questions en suspens: gestion du Fonds d’affectation spéciale, suivi et évaluation
Priorité donnée à l’appropriation par le pays et au renforcement des capacités
Date de lancement du Cadre intégré renforcé repoussée
27 avril 2007
OMC, Réunion entre la Société financière internationale (IFC) et les Banques régionales de développement
Discussion relative aux Programmes de facilitation de financement du commerce, qui offrent une couverture globale aux petites et moyennes entreprises et aux banques de petite taille et qui ont un impact très fort sur le commerce
26-27 avril 2007
Atelier informel des pays ACP sur l’Aide pour le commerce avec la collaboration du Secrétariat du Commonwealth, de la CNUCED et de l’OMC
Débattre des actions possibles pour les principaux protagonistes de l’initiative de l’Aide pour le commerce
Echange de points de vue en vue de la mise en œuvre des recommandations de l’Equipe spéciale
Aider les pays ACP à identifier leurs besoins et priorités pour une meilleure participation à l’initiative
Quel sera le rôle des institutions bilatérales, multilatérales et régionales de développement ?
Quels sont les obstacles qu’elles rencontrent dans le processus de mise en œuvre ?
2 avril 2007
Comité du commerce et du développement de l’OMC – Session sur l’Aide pour le commerce
Large approbation de l’architecture mise en place pour le suivi et échéancier provisoire des examens régionaux prévus en Afrique, Amérique latine et Asie
Nombreux sont les bailleurs de fonds qui sont en train de renforcer leurs propres stratégies de l’Aide pour le commerce en relation avec le processus qui a lieu à l’OMC
Les pays bénéficiaires ont commencé le processus d’identification des priorités de l’Aide pour le commerce et de familiarisation avec les mécanismes permettant d’accéder aux sources de financements disponibles
Présentation délivrée par l’OCDE au sujet de la base de données du CAD de l’OCDE reposant sur l’utilisation du Système de notification des pays créanciers (SNPC) et qui servira de référence pour le suivi à l’échelle globale ; définition des variables d’approximation de l’Aide pour le commerce ; chiffres de référence de l’Aide pour le commerce et tendances futures
Réunion conjointe du CAD et du Groupe de travail du Comité des échanges de l’OCDE, Paris
Consultations avec les organisations intergouvernementales sur les travaux de l’OCDE en cours sur :
Evaluation des ressources additionnelles à travers le système de notification des pays créanciers (SNPC) et utilisation de la base de données du CAD pour le suivi de l’Aide pour le commerce
La mise à jour du SNPC, conformément aux Recommandations de l’Equipe spéciale, qui permettra une identification plus précise des besoins et des réponses et contiendra de nouvelles définitions sur la portée de l’Aide pour le commerce
Suivi à l’échelle mondiale des flux de l’Aide pour le commerce (document en anglais)
19 mars 2007
OMC: Première réunion du Groupe consultatif de l’Aide pour le commerce
Discussion du rôle de l’OMC dans la coordination et le suivi de l’assistance liée au commerce
Questions en suspens et besoins en matière d’assistance
Participation des Non-Résidents
Amélioration de la participation du secteur privé
Renforcement des capacités pour intégrer le commerce dans les politiques commerciales
Création d’unités de mise en œuvre
Renforcement de l’interface entre commerce et développement
Intégrer l’Aide pour le commerce dans l’examen des politiques commerciales
2006 Propositions sur l’Aide pour le commerce: vers une définition
Date
Source/Document
Eléments essentiels
14 décembre 2006
Rapport du DG de l’OMC au Conseil général sur la surveillance et l’évaluation
Les bailleurs de fonds confirment leurs engagements, les donateurs « non-traditionnels » indiquent être prêts à les rejoindre
Problème de la définition de l'Aide pour le commerce
Contrôle et évaluation à l’OMC
Examens périodiques dans le cadre du Comité du commerce et du développement et débat annuel lors du Conseil général
Suivi à l’échelle mondiale (réexamen de la base de données de l’OMC et de l'OCDE) ; utilisation du Système de notification des pays créanciers (SNPC) du CAD/OCDE
Rapports de situation des agences
Evaluations nationales mettant l’accent sur le niveau adéquat des ressources financières et les résultats
Groupe consultatif ad hoc en vue de faciliter les examens à l’échelle mondiale, la sensibilisation et la collecte de fonds
L’Aide pour le commerce doit faire partie de l’examen des politiques commerciales
10 octobre 2006
Conseil général de l’OMC
Approbation des Recommandations de l’Equipe spéciale de l’Aide pour le commerce du 27 juillet
« L’Aide pour le commerce est importante en elle-même » et « ne peut pas se substituer aux avantages en matière de développement qui découleraient d’une conclusion positive du Cycle de Doha »
Le rapport du Directeur général sur le statut des consultations en cours avec l’ensemble des acteurs impliqués :
Clarifications sur les ressources promises par les bailleurs de fonds à Gleneagles en 2005
Débat sur la manière dont les mécanismes internes de l’OMC pourraient être mis à profit dans le cadre de la surveillance
Minutes de la Réunion du Conseil général: WT/GC/M/104
27 juillet 2006
Rapport du Directeur général de l’OMC au Conseil général sur la manière de mobiliser des ressources additionnelles pour l’Aide pour le commerce
Etat des consultations sur :
Une base de référence pour l’évaluation des ressources additionnelles
Critères pour le versement de subventions ou de prêts
Procédures de versement et objectif chiffré possible
Minutes of the General Council meeting: WT/GC/M/103
27 juillet 2006
L’Equipe spéciale soumet des recommandations sur l’Aide pour le commerce
Renforcer « les aspects liés à la demande » et la réponse des donateurs
Consolider le lien entre la demande et la réponse des donateurs aux niveaux régional, national et international
Surveillance et évaluation
Mise en place d’un Groupe consultatif sur l’Aide pour le commerce afin de superviser la mise en oeuvre des recommandations énoncées ci-dessus
6 juin 2006
Réunion entre le Directeur général de l’OMC et les Banques régionales de développement, Montréal
Manifestation du soutien conjoint pour le renforcement de la coordination interinstitutionnelle en vue d’une mise en oeuvre efficace de l’Aide pour le commerce
Mise en exergue du rôle de l’intégration et de la coopération régionale
7 avril 2006
Comité du développement, Washington, D.C. : Rapport de référence de la Banque mondiale : Rapport d’étape sur le commerce : programme de développement de Doha et aide pour le commerce : Hong Kong et après
Définition générale pour l’Aide pour le commerce
Obstacles « du côté de l’offre », nécessité de définir « l’infrastructure liée au commerce »
L’inclusion de l’ajustement n’est pas claire
Etat d’avancement des travaux de l’Equipe spéciale sur le Cadre intégré :
Le Cadre intégré continuera à porter exclusivement sur les PMA
L’accent est mis sur l’assistance technique / les activités relatives à la préparation de projets et le rôle de catalyseur dans des projets plus vastes tels que l’infrastructure
2005 Lancement de l’initiative Aide pour le commerce
Date
Source/Document
Eléments essentiels
18 décembre 2005
6 e Conférence ministérielle, Hong Kong : Déclaration ministérielle de Hong Kong
Création d’une Equipe Spéciale de l’Aide pour le commerce composée d’un groupe de pays représentatifs chargé de donner un avis sur la meilleure façon de rendre opérationnelle l’Aide pour le commerce et d’assurer que cette initiative contribue à l’aspect développement du Programme de travail de Doha.
Approbation du renforcement du Cadre intégré pour les PMA
2-3 décembre 2005
Réunion des ministres des finances du G7, Londres : Déclaration des ministres des finances du G7
Il est convenu de collaborer avec les institutions financières internationales sur des mesures additionnelles « pour que les pays en développement réduisent leurs coûts liés à l’ajustement et augmentent leurs capacités commerciales »
Il est attendu que « l’Aide pour le commerce augmente jusqu’à atteindre 4 milliards de dollars US, y compris à travers le renforcement du Cadre intégré »
« Dans le contexte de notre engagement commun en vue de doubler d’ici à 2010 l’aide accordée à l’Afrique, nous convenons qu’il faut donner la priorité à l’infrastructure dont ces pays ont besoin pour tirer parti de nouveaux débouchés commerciaux. »
27 octobre 2005
Réunion spéciale du CAD sur l’Aide pour le commerce, Paris Document de référence
Fourniture coordonnée de l'assistance technique liée au commerce
Raison d’être de l’Aide pour le commerce :
Adopter et appliquer les obligations de l’OMC existantes
Faire face aux obstacles du côté de l’offre en améliorant l’infrastructure liée à l’Aide pour le commerce
Aide nécessaire pour l’ajustement aux pertes de revenu résultant de la libéralisation des échanges et de l’érosion des préférences
14 octobre 2005
Coordonnateur de l’OMC pour les PMA, Une contribution des PMA : des propositions alternatives aux propositions de la Banque mondiale et du FMI sur l’Aide pour le commerce
Cadre intégré renforcé pour traiter la question de la chaîne de valeur
Création d’une facilité d’ajustement pour faire face aux pertes à court terme et améliorer la compétitivité
Mise sur pied d’un Fonds pour l’infrastructure
Allègement de la dette
Eligibilité : PMA et autres pays à faible revenu
22 septembre 2005
Comité du développement, Washington DC : Programme de Doha pour le développement et aide pour le commerce : Corrigendum
La phrase « les services de la Banque et du FMI feront rapport sur ce point au Comité du développement et au Comité du FMI lors des Réunions de printemps 2006 » est supprimée
12 septembre 2005
Comité du développement, Washington, D.C. : FMI et la Banque mondiale
Programme de Doha pour le développement et aide pour le commerce (Document établi par les services du FMI et de la Banque mondiale)
Cadre intégré renforcé : « l’outil le plus efficace pour permettre au secteur commercial d’avoir accès aux apports d’aide existants et additionnels »
Incertitudes quant à l’utilité d’un fonds multilatéral pour répondre aux priorités définies dans les EDIC
Evaluer les besoins en matière d’Aide pour le commerce au niveau régional ou concernant plusieurs pays
Renforcer l’évaluation des besoins d’ajustement, afin de permettre aux mécanismes d’aide en place d’être mieux utilisés
« …De sérieux doutes quant à l’utilité et l’efficacité d’un fonds distinct destiné à répondre aux besoins d’ajustement, étant donné la disponibilité des mécanismes existants »
20 juillet 2005
Processus de consultations de Genève : Initiative pour l’Aide pour le commerce – Options pour améliorer l’aide, document informel
Cadre intégré renforcé : principal mécanisme de fourniture de l’Aide pour le commerce
Financement additionnel (5 à 15 millions de dollars US par pays) pour renforcer le Cadre intégré, déboursé sur une période de 10 ans
Nouveau fonds multilatéral pour les obstacles du côté de l’offre ; et un guichet distinct pour les questions relatives à l’ajustement
Eligibilité : les PMA, avec un élargissement possible aux pays en développement à faible revenu, par exemple tous les pays bénéficiant exclusivement de l’IDA, à travers un nouveau guichet de financement
6 – 8 juillet 2005
Sommet du G8, Gleneagles, Ecosse : Communiqué de Gleneagles (Afrique, promouvoir la croissance)
Doubler l’aide à l’Afrique d’ici à 2010 et augmenter l’APD d’ici à 2010 d’environ 50 milliards de dollars US
Augmenter « l’aide aux pays en développement afin de mettre en place les capacités physiques, humaines et institutionnelles en matière de commerce, notamment par des mesures de facilitation des échanges »
« Apporter une aide additionnelle pour le renforcement des capacités commerciales afin d'aider les PMA, en particulier en Afrique, à tirer parti des nouvelles opportunités commerciales qui découleront d'un aboutissement » des négociations de Doha
Demander aux institutions financières internationales de « présenter des propositions aux réunions annuelles afin d'aider davantage les pays à renforcer leurs capacités commerciales et de faciliter l'adaptation de leurs économies »
10-11 juin 2005
Réunion des ministres des finances des G7 et G8, Londres : Conclusions sur le développement
« …Demander aux institutions financières internationales de présenter des propositions en prévision des assemblées annuelles, afin de fournir une aide supplémentaire aux pays et ainsi leur permettre de développer leur capacité commerciale et faciliter l’ajustement de leurs économies, suivant une analyse systématique des coûts de transition, de façon à ce qu’ils puissent profiter de marchés plus ouverts »
13 mai 2005
Lettre de la Banque Mondiale et du FMI adressée aux ambassadeurs basés à Genève
Appel à la coordination d’un processus basé à Genève sur « l’amélioration de la compréhension des propositions pour le Cadre intégré et l’Aide pour le commerce »
17 avril 2005
Comité du développement, Washington DC : Aide pour le commerce: compétitivité et ajustement, Note conjointe des services du FMI et de la Banque mondiale
Renforcer l’Aide pour le commerce à travers le Cadre intégré
Cadre intégré renforcé
Identification des besoins sur la base des Etudes diagnostiques sur l’intégration du commerce (EDIC) dans le Cadre intégré
Développement d’une stratégie commerciale cohérente dans le cadre de laquelle des projets supplémentaires, destinés à soutenir la facilitation des échanges et l’ajustement, pourraient être planifiés
Eligibilité : les PMA et l’élargissement éventuel du Cadre intégré à l’ensemble des pays bénéficiant exclusivement de l’IDA
2 mars 2005
Réunion à haut niveau du CAD et de l’OCDE, Paris : Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide
Engagement à améliorer la qualité de l’aide par le biais d’une initiative à caractère pratique destinée à rationaliser l’aide afin de répondre aux besoins des pays en développement et dont le contrôle est effectué grâce à la définition de mesures et de normes de performance et de responsabilité
12 indicateurs de progrès y compris une date butoir en 2010
4-5 février 2005
Réunion des ministres des finances du G7, Londres : Conclusions sur le développement
Demande d’aide additionnelle
Portée : ajustement, développement de la « capacité à profiter de marchés plus ouverts »
